Concession : Le remplaçant joue pour de bon!
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- 05/04/2022
- 07h02
La Région des Hauts-de-France, propriétaire des ports de Boulogne sur mer, confie leur exploitation à la CCI de la Côte d’Opale. Cette dernière fait réalise...
L’incompétence n’est pas un vice du consentement
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- 05/04/2022
- 07h01
La commune de Champigny-en-Rochereau conclut un marché de location avec la société Grenke Location. Suite à plusieurs loyers impayés, la société ré...
Litige relatif à un marché d’un concessionnaire : quel est le juge compétent ?
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- 04/04/2022
- 13h00
Un débat s’ouvre sur la compétence de l’ordre administratif pour résoudre le contentieux opposant, d’un côté, la société Aéroport...
Un texte en cache parfois un autre : le délit de favoritisme évolue !
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- 04/04/2022
- 09h00
L’ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ne fait que faire évoluer la règle de séparation de...
Quand le prestataire ne peut se fournir, c’est l’acheteur public qui trinque
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- 04/04/2022
- 07h02
Il est impératif que les acheteurs publics s’intéressent à la chaîne d’approvisionnement de leurs prestataires et aux relations qu’ils entretiennent avec leur...
Pour la Cour de discipline budgétaire et financière, l’acte délictueux peut être pavé de bonnes intentions
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- 04/04/2022
- 07h01
La Chambre régionale des comptes (CRC) Normandie saisit la procureure générale près la Cour des comptes, ministère public près la Cour de discipline budgé...
Flambée des prix : l’Etat donne ses consignes par circulaire
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- 01/04/2022
- 15h40
La crise actuelle des matières premières est exceptionnelle ! Le Premier ministre le reconnaît dans sa circulaire du 30 mars 2022.
« [L]’instabilité et...
« [L]’instabilité et...
Achat sur étagère : « il faut utiliser la bonne clé », selon le président d’Ikea
- 01/04/2022
- 07h03
En vanlig datorprodukt eller COTS-datorprodukt (förkortning lånad från det engelska uttrycket "commercial off-the-shelf" som betyder: såld från hyllan) syftar p...
Décompte et pénalités : qui ne dit mot ne consent pas !
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- 01/04/2022
- 07h02
Le centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit conclut un marché de travaux pour la restructuration du centre hospitalier. Le lot n°5 "faux-plafonds, doublages, cloisons, peintures" est...
Acheteurs publics en mouvement : mars 2022
- 31/03/2022
- 17h00
Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics eux-mêmes sur les réseaux sociaux, relatives à leurs mobilités professionnell...
