Marché de substitution : le droit d’information concerne toutes les prestations
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- 07/03/2022
- 06h02
La communauté de communes d’Erdre et Gesvres conclut une convention avec l’office public de l’habitat Habitat 44 afin de lui confier la maîtrise d’ouvrage d’une...
Décompte général : qu’importe le mémoire pourvu que l’ait le maître d’œuvre
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- 07/03/2022
- 06h01
La communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines conclut un marché de travaux pour la construction d'un pôle nautique dans la zone du Val Fourré. Le lot n...
Atteinte à la concurrence par des « offres de couverture »
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- 04/03/2022
- 11h00
L’autorité de la concurrence a sanctionné pour un montant total de 1 500 000 euros, plusieurs entreprises actives dans la collecte et la gestion des déchets en Haute-Savoie, po...
Noël aux Tuileries, Pâques au Tribunal
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- 04/03/2022
- 06h02
L’établissement public du musée du Louvre autorise l'association "Le Monde festif en France" à occuper l'esplanade des Feuillants du jardin des Tuileries du 1...
« 10 milliards d’euros de commande publique consacrée à l’inclusion ! »
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- 03/03/2022
- 18h00
« Il faut passer la seconde sur la question de la commande publique inclusive ! » Dans le cadre de l’élection présidentielle, la Fédération des entr...
Les marchés publics de défense sont-ils encadrés et ..."encadrables" ?
- 03/03/2022
- 17h00
La production et la vente d’armes devraient donc s’intensifier et prendre une part importante dans les budgets des pays de l’Union européenne. Sur le papier, les marchés d...
Rejet irrégulier d’une offre anormalement basse : la partie reprend où elle s’est arrêtée !
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- 03/03/2022
- 13h05
Pôle Emploi lance une procédure "en vue de la passation d'accords-cadres ayant pour objet des prestations de formation professionnelle au profit des personnes à la recherche...
Marchés de travaux : de nouvelles exigences énergétiques et environnementales
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- 03/03/2022
- 11h20
Un décret du 1er mars fixe, à compter du 1er juillet 2022, de nouvelles exigences sur les caractéristiques énergétiques et environnementales et la performanc...
Pénalités de retard : 95% de réalisation d’un chantier, ce n’est pas 100% !
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- 03/03/2022
- 06h03
Le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Somme conclut un marché de travaux pour la construction du centre de secours de Roye. Le lot n°8 "menuiseries e...
Substitution n’est pas subrogation
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- 03/03/2022
- 06h02
La communauté d'agglomération Sénart Val-de_Seine conclut un marché de travaux pour la construction d'un espace jeunesse intercommunal dans le quartier de la pra...
