Le CNOA veut aider les maîtres d'œuvre à sortir de la crise
- 29/09/2021
- 17h00
Impossibilité de respecter le calendrier d’exécution de certains travaux ; prolongation importante de la durée du chantier ; impact de l’augmentation de coûts de ce...
Labels alimentaires : des «promesses non tenues»
- 29/09/2021
- 12h10
Selon « Que choisir », s’appuyant sur deux analyses publiées et produites par Greenpeace France, le WWF France et le BASIC d’une part et l’UFC-Que Choisir, il existe...
Marchés de travaux : une « résiliation sanction »... excessive
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- 29/09/2021
- 07h02
La commune de Plan-de-Cuques confie à la société Provence TP la réalisation de travaux " voirie et réseaux divers - aménagements extérieurs " de...
Achats stratégiques : jusqu’où peuvent aller les acheteurs publics ?
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- 29/09/2021
- 07h01
Le député Jean-Pierre Vigier (Les Républicains - Haute-Loire ) demande au Gourvernement si au moins 75 % de la commande publique française dans les secteurs de la santé...
Transparence : les marchés publics de l'AFD passés au crible du data journalisme
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- 28/09/2021
- 17h15
Nos confrères de Médiapart se sont livrés aux joies du datajournalisme, appliqué à la commande publique. Sujet de leur enquête : l'Agence française de...
Délais de paiement : «les résultats remarquables» des acheteurs publics
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- 28/09/2021
- 12h30
Les délais de paiement de la sphère publique ont significativement baissé en 2020, selon l'Observatoire des délais de paiement. « Les administrations ont pu assu...
Annulation d’une procédure de passation : penser à "bien motiver"
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- 28/09/2021
- 07h02
La SARL Mariani Frères a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler la décision du 20 novembre 2017 par laquelle le maire de la commune de Vivario a classé sans suite la...
Travaux de reprise « a minima » : la commune tente de s’en prendre à l’expert
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- 28/09/2021
- 07h01
Des désordres affectent des courts de tennis construits par la commune de Saint-André-de-Sangonis. L'expert a proposé des travaux de reprise qu'il a qualifiés de...
Restauration collective : des seuils "bio" adaptés pour l’outre-mer
- 27/09/2021
- 17h30
Un décret du 25 septembre fixe les seuils « adaptés », à compter du 1er janvier 2022, concernant la part de denrées alimentaires de qualité et durables et la part de...
Réception dématérialisée, mais tardive, des offres: à qui la faute ?
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- 27/09/2021
- 12h00
Dans un arrêt du 23 septembre, le Conseil d’Etat juge que si l'article R. 2151-5 du code de l...
