Inflation normative et crise covid : tentative gouvernementale de bilan
- 09/09/2021
- 13h10
Claire Landais, Secrétaire générale du Gouvernement, signe l’édito de la Lettre de la DAJ, pour tenter de dresser un bilan de la production normative en période c...
Désordres en cours de chantier et décompte général
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- 09/09/2021
- 07h02
La CAA de Lyon juge que lorsqu'il a connaissance de désordres survenus en cours de chantier qui, sans affecter l'état de l'ouvrage achevé, ont causé des dommages a...
Difficultés d'approvisionnement dans le secteur du BTP : identifier les comportements abusifs
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- 09/09/2021
- 07h01
Le député Damien Pichereau (La République en Marche - Sarthe ) est inquiet pour le secteur du BTP: sans matériaux disponibles, l'effet escompté du plan de relance r...
Accompagner d’indicateurs de suivi les objectifs de politique d’achat
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- 08/09/2021
- 11h01
Définir des objectifs de politique d’achat tend à optimiser ses achats. Mais encore faut-il mettre en place des indicateurs de suivi, comme le préconise la chambre régio...
La non actualisation du planning de travaux ne constitue pas par elle-même une défaillance du maître d’ouvrage
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- 08/09/2021
- 07h02
L’exécution du marché de construction de l'unité hospitalière de la femme, de la mère et de l'enfant prévue de mars 2003 à juin 2005, a conn...
Marché à prix global et forfaire et indemnisation au-delà de "l’augmentation limite"
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- 07/09/2021
- 07h02
Par un appel d'offre ouvert, la ville de Paris a engagé une procédure d'attribution d'un marché public de travaux, à prix global et forfaitaire, relatif à l...
La CRC Bretagne pousse à la mise en place d’une stratégie et d’une politique d’achat public
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- 07/09/2021
- 07h01
Pourquoi faire une stratégie et une politique d’achat public ? La chambre régionale des comptes (CRC) Bretagne en donne les raisons dans son r...
Favoritisme : pas toujours nécessaire d’attendre le juge pénal
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- 06/09/2021
- 07h02
La société HDR Communications demande au juge administratif d'annuler ou, subsidiairement, de résilier le marché conclu le 20 janvier 2015 entre la région Lorraine...
La publication des données essentielles des marchés n’est pas facultative
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- 06/09/2021
- 07h01
Depuis le 1er octobre 2018, les pouvoirs adjudicateurs doivent publier, sur leur profil acheteur, les données essentielles de leurs marchés publics et de leurs concessions dont l...
Les ESSMS sont des pouvoirs adjudicateurs
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- 03/09/2021
- 07h01
Un établissement et service social ou médico-social (ESSMS) est soumis au code de la commande publique, vient de rappeler la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Com...
