La CRC Normandie pousse à perfectionner sa pratique achat
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- 23/08/2021
- 07h01
La chambre régionale des comptes (CRC) de Normandie pousse la Communauté de communes Argentan Intercom à perfectionner sa pratique achat, comme l’atteste son...
Modèle d’avis de marché: correction d’erreurs matérielles
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- 30/07/2021
- 09h45
Un arrêté modifie l'annexe de l'arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant...
Conflit d’intérêt : c’est pas bien joli de se cacher derrière son service
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- 30/07/2021
- 07h01
M. D… C…, adjoint technique de première classe territorial stagiaire, conteste devant le juge administratif l'arrêté du 22 septembre 2016 par lequel le mair...
Sans l’expression d’un différend, il n’y a pas de mémoire en réclamation
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- 29/07/2021
- 07h02
Le courrier par lequel la société Burgeap a transmis son projet de décompte au maître de l'ouvrage et dont l'objet est "communication officielle et demande de mise...
Concessions : manquement aux obligations de mise en concurrence… mais résiliation différée
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- 29/07/2021
- 07h01
La commune de Ramatuelle a engagé, le 30 juin 2017, une procédure de mise en concurrence en vue de l'attribution de sous-traités de concession du service public balnéaire...
DSP : « Une omission regrettable » de l’entreprise dans l’évaluation
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- 28/07/2021
- 07h02
La commune d'Auriol a, par une convention de délégation de service public confié le service public de distribution de l'eau potable à la société des Eaux...
ESS : les 3 actions clés des décideurs locaux
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- 28/07/2021
- 07h01
L’agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), dans son rapport « L’économie sociale et solidaire, une chance pour les territoires fragiles » livre aux d...
Soutien aux entreprises et demande de sursis à exécution d’une condamnation : contrôle du juge
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- 27/07/2021
- 07h02
Par un jugement du 26 novembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a condamné solidairement la société Sud-Ouest pavage et le groupement de maîtrise d'œuvre,...
Accès des PME à la commande publique : le bilan de la loi ASAP est encore impossible
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- 27/07/2021
- 07h01
L’Assemblée nationale a rendu public un rapport rédigé par la Commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi d’accélération...
