Le seul constat de l’allongement de la durée des travaux n’étaye pas la demande d’indemnisation au titre de travaux supplémentaires
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- 03/06/2021
- 07h03
De jurisprudence constante, les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au pro...
Travaux et découverte d’amiante : négligence du maître d’ouvrage
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- 03/06/2021
- 07h02
La ville de Lyon a conclu avec un groupement d'entreprises un marché à bons de commande pour la réalisation de travaux "Serrurerie Métallerie". Elle émet...
Grattez le PPP, voici le MGP…
- 02/06/2021
- 17h00
À Marseille, le dossier des PPP pour la rénovation des écoles avait plombé la fin du mandat de la précédente majorité. Il avait tout d’abord...
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- 02/06/2021
- 17h00
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Décomposition du prix global et forfaitaire et respect du règlement de consultation
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- 02/06/2021
- 07h02
En vue de procéder à la restructuration et à l'extension de son bâtiment sur le site de Bessines-sur-Gartempe, l'EHPAD Suzanne Valadon lance une procédure adapt...
Pénalités de retards : les pouvoirs de modulation du juge
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- 02/06/2021
- 07h01
Les pénalités de retard prévues par les clauses d'un marché public ont pour objet de réparer forfaitairement le préjudice qu'est susceptible de causer a...
Difficultés d’approvisionnement et hausses de prix : les précisions et recommandations de la DAJ
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- 01/06/2021
- 17h00
Dans la foulée des récentes annonces gouvernementales (relire "...
Guide pratique des achats numériques responsables : la version bêta
- 01/06/2021
- 16h20
La Direction interministérielle du numérique (DINUM), le Ministère de la Transition écologique, le CGDD, la Direction des achats de l'État (DAE) et l'Institut d...
Commande publique régionale : les recommandations aux futurs élus de l’Observatoire de l’éthique publique
- 01/06/2021
- 12h00
A l’approche des élections régionales, l’Observatoire de l’éthique publique propose des p...
Quand le titulaire du marché cherche la résiliation…
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- 01/06/2021
- 07h02
La CAA de Bordeaux rappelle que le cocontractant lié à une personne publique par un contrat administratif est tenu d'en assurer l'exécution, sauf en cas de force majeure. Il...
