Le vice n’était pas assez grave... le contrat s’applique
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- 31/07/2020
- 07h03
Une commune confie l’exploitation de son camping municipal à une société. Plusieurs années plus tard, le maire prononce la résiliation du contrat aux torts exclus...
Marchés publics : la Commission européenne s’attaque aux subventions étrangères
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- 31/07/2020
- 07h02
« La Commission européenne a adopté un livre blanc sur les effets de distorsion causés par les subventions étrangères au sein du marché unique »...
Protection fonctionnelle : passer outre son supérieur quand on le met en cause
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- 31/07/2020
- 07h00
Un praticien hospitalier soutient qu’il a fait l’objet d'une agression verbale et physique de la part du directeur de l’hôpital. L’agent demande au directeur qu’il...
Prévention et gestion des déchets : l’ordonnance est publiée
- 30/07/2020
- 14h00
L’ ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets poursuit la transposition en droit interne du paquet «...
Marchés de télécommunication « Le téléphone sonne… sur une ligne minitel désaffectée : qui paye ? »
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- 30/07/2020
- 07h03
Dans le cadre de l'exécution du marché de télécommunications passé entre la société Orange et la commune de Cognac, l'opérateur adresse...
Le Sénat se penche sur la RSE
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- 30/07/2020
- 07h02
Un rapport d’information sur la RSE (responsabilité sociétale des entreprises) a été enregistré à la Présidence du Sénat le 25 juin 2020. Le...
Dans la série « Et si on augmentait le seuil ? » : Aujourd’hui : 90 000 €HT
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- 29/07/2020
- 16h00
On ne les compte plus ! Cette fois-ci, c’est au tour de la Délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation de l’Assemblée nationa...
Commande publique : J-78 pour les Trophées !
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- 29/07/2020
- 14h00
L’art et la manière de bien préparer sa rentrée... Votre objectif : mettre en valeur vos bonnes pratiques.
Il vous reste 78 jours pour participer à l’...
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Travailleurs détachés : mise en cohérence et simplification
- 29/07/2020
- 09h55
Un décret du 28 juillet 2020 fixe les modalités de prise en charge des frais professionnels par l'employeur détachant des salariés, ainsi que celles du dispositif de d...
