Brèves

Retard de chantier : la pluie n’explique pas tout…

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  • 16/01/2020
  • 07h01

La société coopérative de peinture et d'aménagement (SCPA) demande au tribunal administratif de Marseille de condamner le centre hospitalier d'Allauch à lui ver...

Accessibilité des bâtiments : c’est aussi au maître d’œuvre d’y veiller

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  • 15/01/2020
  • 07h02

La communauté de communes du pays de Barr décide d'ouvrir un centre d'interprétation du patrimoine dans "les Ateliers de la Seigneurie", bâtiment du XVI...

Concession de panneaux publicitaires contestée à Pornic

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  • 15/01/2020
  • 07h01

Une redevance au cœur des débats. Lundi 13 janvier, le tribunal administratif de Nantes jugeait en référé précontractuel la concession reconduite en décemb...

Décompte, mise en demeure et délai de forclusion : un logiciel d'échanges de données financières ne suffit pas

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  • 14/01/2020
  • 07h02

Le mandataire liquidateur de la société Hope demande au juge administratif de condamner le centre hospitalier du Centre Bretagne à lui verser une somme globale de 4 236 357, 57 euros...

Marché de travaux : paiement des prestations « induites »

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  • 14/01/2020
  • 07h01

La commune de Fontaines confie à une société l'exécution des travaux de voierie. Un litige se noue autour du paiement de certaines prestations. La commune ne conteste pas...

Inertie soi-disant fautive du maître d’ouvrage en cas de liquidation judiciaire du titulaire d’un lot

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  • 13/01/2020
  • 07h02

Titulaire d’un lot du marché de construction du lycée Michel Ange, à Villeneuve-la-Garenne, la société Herve soutient que la responsabilité du maître...

DSP : une modification du CGCT, mineure... mais qui peut faire gagner du temps !

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  • 13/01/2020
  • 07h01

Noyé dans ce texte fleuve qu’est la...

Travaux supplémentaires : quand le titulaire d’un lot prend les choses en main

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  • 10/01/2020
  • 07h02

Lors de l’exécution du marché de construction du lycée Michel Ange, à Villeneuve-la-Garenne, la société Herve constate que l'entreprise chargée...

A Rennes, les achats des cantines réduisent le coût de l’eau potable

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  • 10/01/2020
  • 07h01

Depuis cinq ans, les agriculteurs installés sur les bassins versants de Rennes qui prennent garde à leurs modes de production pour moins polluer les rivières ont un accès priv...

Compte prorata : nul ne peut se faire justice à soi même

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  • 09/01/2020
  • 07h03

La société Herve, titulaire du lot " gros œuvre " du marché de construction du lycée Michel Ange à Villeneuve-la-Garenne, demande au juge administratif...