Brèves

Offre irrégulière : inutile d’invoquer des manquements à la procédure de passation d’un marché public

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  • 03/12/2019
  • 07h02

La communauté de communes du Jovinien (Yonne) organise une mise en concurrence en vue de la passation, selon une procédure adaptée avec négociation, d'un marché de...

Pas de saisine du comité consultatif de règlement amiable sans rejet du mémoire en réclamation

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  • 03/12/2019
  • 07h01

Par acte d'engagement du 18 décembre 2012, l'agence de l'eau Adour-Garonne a confié à la société Stratégies, conseils, études (SCE) un lot d...

Dématérialisation des marchés publics : passe d’armes au Sénat

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  • 02/12/2019
  • 07h03

Le Sénateur (LR) Laurent Duplomb,  face aux difficultés de mise en oeuvre de la dématérialisation de la commande publique par les petites communes, demande au minist...

Délégation de pouvoir pour la signature des avenants Mapa des CCAS

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  • 02/12/2019
  • 07h02

La députée (LR) Geneviève Levy attire l'attention de la ministre des Solidarités et de la santé sur la législation en matière de délégat...

Dématérialisation : les travaux du « EXEP Group »

  • 29/11/2019
  • 07h02

Le groupe d’experts sur la dématérialisation de la commande publique (EXEP Group) s’est réuni le 14 novembre. Une réunion des  représentants de chaque...

Des audiences publiques en référé précontractuel

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  • 29/11/2019
  • 07h01

Les audiences devant le juge du référé précontractuel sont publiques, rappelle le Conseil d’Etat dans une décision du 22 novembre 2019. Le magistrat toulonnais se...

Scandale des ententes dans le secteur du BTP en IDF : la prescription joue-t-elle ?

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  • 28/11/2019
  • 07h04

Le scandale des ententes dans le secteur du BTP en Ile-de-France dans les années 1990 revient dans les prétoires. Le Conseil d’Etat répond au pourvoi de la SNCF, à savoi...

Restauration collective : « La commande publique, instrument de promotion de la Ferme France »

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  • 28/11/2019
  • 07h03

A l’occasion du Salon des Maires et des Collectivités Locales, une conférence co-organisée par la FNSEA, Coop de France, GECO Food Service, SNR, Restau’Co et la CGI ont p...

Clauses d’insertion : la maison de l’emploi de Bordeaux primée

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  • 27/11/2019
  • 07h03

La maison de l’emploi de Bordeaux a reçu, début novembre, le Trophée de la clause dans la catégorie mixité des publics et des métiers, à l’occ...

Des candidats qui s’autoévaluent : la méthode de notation de l’Isère contestée

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  • 27/11/2019
  • 07h02

La méthode de notation du département de l’Isère, choisie en vue d’attribuer un marché de services de transports publics, ne séduit pas le Conseil d’E...