Brèves

Marchés de travaux : quand les sous-critères tissent des liens entre eux

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/07/2019
  • 07h06

Le règlement de la consultation du marché litigieux prévoyait deux critères de jugement des offres tenant, d'une part, à la valeur technique, pondéré...

Les fournisseurs paient les pots cassés d’un centre hospitalier dans la difficulté

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/07/2019
  • 07h04

Un des centres hospitaliers de la région Centre-Val de Loire connaît une crise financière sans précédent, selon le rapport d’observation de la CRC du territoire. L...

Capacités techniques : les « appuis ponctuels en freelance » sont reconnus

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/07/2019
  • 07h04

Un candidat évincé soutient que l’entreprise attributaire d’un marché de travaux aurait dû être écartée compte tenu des indications insuffisante...

Règlement interne et OS : quelques rappels de la CRC PACA

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/07/2019
  • 07h02

Examen réussi pour la petite commune de Bollène ! La chambre régionale des comptes  Provence-Alpes-Côte d’Azur (CRC PACA) ne fait aucune recommandation, sur le volet...

Marchés publics de travaux : l’art et la manière de contester le montant des pénalités de retard

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/07/2019
  • 07h04

La société GBR Ile-de-France conteste le montant des pénalités de retard qui lui ont été infligées. Le juge administratif rappelle que lorsque le cocontra...

Avenant à un contrat de DSP : le non-respect des obligations de publicité et de mise en concurrence n’est pas forcément grave

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/07/2019
  • 07h02

Lorsque les parties soumettent au juge un litige relatif à l'exécution du contrat, il incombe en principe à celui-ci, eu égard à l'exigence de loyauté de...

Seuil des 25 000 euros : Rumeur ? Boulette ? ... ou les deux ?

  • 08/07/2019
  • 07h06

Touchera ou touchera pas au seuil des 25 000 euros ? "Boulette" ou "ballon d'essai intempestif" ? La rumeur courait donc que, dans le  cadre du projet de loi Engagement et pr...

Marché de travaux : peut-on augmenter la rémunération du maître d’œuvre ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 08/07/2019
  • 07h04

La mission de maîtrise d'œuvre donne lieu à une rémunération forfaitaire fixée contractuellement. Le montant de cette rémunération tient compte d...

Une irrégularité dans la notation n’entraine pas l’annulation du contrat

  • Article réservé aux abonnés
  • 08/07/2019
  • 07h02

Le Conseil d’Etat, en appliquant stricto sensu sa jurisprudence "Béziers I", casse en partie le verdict des magistrats d’appel marseillais, lors d’un contentieux opposa...

Pénalités de retard : Comment les appliquer en l’absence de calendrier d’exécution ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/07/2019
  • 07h02

Si, en l'espèce, aucun calendrier détaillé d'exécution n'était opposable à la société requérante,et  en l'absence d'accord du titulaire du lot...