Brèves

La fin du MPS a sonné

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  • 05/04/2019
  • 07h02

Lors d’une conférence le 28 mars dernier, Laure Bédier, directrice de la DAJ, a confirmé la mort du MPS en 2019. Ce dernier est amené à être remplacé...

Le guide du recensement économique de l’achat public a été actualisé

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  • 04/04/2019
  • 07h06

La Direction des affaires juridiques (DAJ) a actualisé cette semaine, dans la foulée de l’entrée en vigueur du code de la commande publique, le guide du recensement écon...

Une association de nouveau épinglée pour des manquements aux règles de passation

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  • 04/04/2019
  • 07h04

L’association Gers Développement a été épinglée, ce mois-ci, par la chambre régionale des comptes (CRC) d’Occitanie pour des manquements aux r...

CAO des centres de gestion

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  • 03/04/2019
  • 07h05

Les centres de gestion doivent-ils organiser des CAO pour leurs marchés supérieurs aux seuils européens ? C’est la question posée par Éric Poulliat, député LREM de Gironde. Po...

N’oubliez pas les motifs du rejet dans la lettre envoyée aux candidats non retenus

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  • 03/04/2019
  • 07h01

L’article R.2181-3 du code de la commande publique relatif aux informations communiquées aux candidats évincés, dans le cadre d’une procédure formalisée, a été modifi...

Vérification d’une offre sur le terrain de l’OAB uniquement en cas de doute

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  • 02/04/2019
  • 07h00

L’un des candidats pressentis pour participer au projet d’extension et de remise à niveau du bâtiment Konrad Adenauer, mené par le Parlement européen, est tomb...

Faire suivre son marché de partenariat par un AMO

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  • 02/04/2019
  • 07h00

Les personnes publiques auraient tendance à délaisser le suivi de l’entretien-maintenance dans le cadre d’un marché de partenariat. Maître Grégory Berkovicz...

Décret achats innovants : la DAJ publie une fiche technique

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  • 01/04/2019
  • 07h02

La DAJ vient de publier une fiche destinée à éclairer l’utilisation du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 qui ouvre pendant trois ans la faculté pour les personnes publiques...

Un décret et 17 arrêtés pour compléter le CCP

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  • 01/04/2019
  • 07h00

Le Journal officiel a publié in extremis une flopée de textes venus corriger ou compléter le Code de la commande publique. Inséré dans le JO du 30 mars, le premier rectificatif concerne les march...

Organisations ou associations à but non lucratif : définition communautaire

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  • 29/03/2019
  • 07h00

Suite à une question préjudicielle allemande, la CJUE s’est prononcée le 21 mars 2019 (n°C-465/17) sur la définition d’organisation ou association à but...