Projet de loi Pacte : amendements pour modifier les articles 45 et 51 de l’ordonnance marchés
-
Article réservé aux abonnés
- 07/09/2018
- 07h00
Alors que le Parlement démarre l’examen du projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), plusieurs amendements ont été déposés pour faciliter l’acc...
Soirée débat sur l’efficacité réelle des PPP le 26 septembre
-
Article réservé aux abonnés
- 06/09/2018
- 07h04
La chaire EPPP (Economie des partenariats public-privé) de l’IAE de Paris organise le 26 septembre en soirée (19h00 - 20h30) un débat intitulé : les PPP, quelle efficacité, quel futur ? L...
Offre anormalement basse : pour le juge européen quand il y a un doute il faut vérifier
-
Article réservé aux abonnés
- 06/09/2018
- 07h00
Un candidat évincé a contesté en référé l’attribution d’un accord-cadre du Parlement européen. Par ordonnance du 18 janvier 2018 (T-784/17R), le tribunal de l'Union...
Le règlement interne des marchés doit être conforme aux principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 05/09/2018
- 07h05
Rencontre EcoProcura à Nimègue en octobre
-
Article réservé aux abonnés
- 05/09/2018
- 07h00
Réseau européen chargé de promouvoir l’achat responsable, ICLEI organise une rencontre internationale à Nimègue du 3 au 5 octobre. Le programme est pour le moins copieux avec des interventi...
Une mention obligatoire de l’AE non complétée par un candidat = offre irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 04/09/2018
- 07h05
Le cabinet Lanzarone recrute
-
Article réservé aux abonnés
- 04/09/2018
- 07h04
Le cabinet d'avocats Lanzarone, cabinet à forte dominance en droit public des affaires en expansion dans le domaine de la gouvernance publique, recrute un(e) collaborateur (trice) en droit public des affaires disposant...
Candidats : « tous égaux » ne signifie pas « tous identiques »
-
Article réservé aux abonnés
- 03/09/2018
- 07h01
L’office de publication de l’Union européenne a lancé un contrat cadre pour le traitement d’avis. Le marché prévoyait une période de reprise rémunérée,...
Trophées de la commande publique 2018 : c’est parti !
-
Article réservé aux abonnés
- 03/09/2018
- 07h00
L’édition 2018 des Trophées de la commande publique est officiellement ouverte. Vous avez jusqu’au 18 octobre minuit pour déposer votre dossier de candidature. Comme l’année derni...
Référé instruction : interruption du délai de garantie décennale
-
Article réservé aux abonnés
- 31/08/2018
- 07h05