Brèves

Enquête sur les projets de marchés de travaux dans les Hauts-de-France

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  • 12/01/2018
  • 07h07

Afin de donner de la visibilité aux entreprises en termes de commandes potentielles, la Cellule économique régionale de la construction (CERC) des Hauts-de-France qui travaille pour l’Observatoire r...

Le groupement d’huissier est-il contraire à la règle de l’exclusivité attachée à la profession ?

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  • 11/01/2018
  • 07h06

La direction régionale des finances publiques d’Ile-de-France et du département de Paris a lancé une mise en concurrence pour bénéficier de prestations d’huissier de justice en vue du...

Les achats d’une association para-départementale sur la sellette

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  • 11/01/2018
  • 07h00

A l’occasion d’un rapport récemment rendu public, la CRC occitane n’a pas manqué de critiquer sévèrement la façon dont l’association Hautes-Pyrénées Tourisme...

Un système innovant pour mieux gérer les places de parking

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  • 10/01/2018
  • 07h01

Start-up parisienne, ParkingMap a récemment lancé une nouvelle solution destinée à mieux gérer les places de parking, sujet délicat puisqu’il occasionnerait 30% des embouteillages, u...

Une opération de construction nécessite une étude d’esquisse

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  • 10/01/2018
  • 07h00

L’absence de mention « d’étude d’esquisse » dans les documents contractuels aurait pu entrainer l’annulation du marché de maîtrise d’œuvre de la commune de Raon-l...

Maîtrise d’œuvre : les mesures de publicité dépendent de l'opération envisagée

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  • 09/01/2018
  • 07h00

Le marché de maîtrise d’œuvre de la commune de Vigy conclu avec un groupement durant l’année 2014, pour la construction d’un complexe sportif, était dans le viseur du conseil r...

Modification du taux d’intérêt légal

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  • 09/01/2018
  • 07h00

L’arrêté du 28 décembre 2017, publié au journal officiel du 30 décembre 2017, a modifié le taux de l’intérêt légal applicable pour le premier semestre 2018 q...

Rapport sur la prise en compte du développement durable dans l’attribution des marchés

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  • 08/01/2018
  • 07h03

Adoptée par le Parlement à la fin de l’année, la loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l...

Une instruction interministérielle pour booster la carte achat

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  • 08/01/2018
  • 07h00

Réglementée depuis 2004, la carte achat a encore du grain à moudre du côté de l’Etat. Même si elle a concerné 900 000 transactions en 2016 (contre 600 000 en 2014), il a...

Clauses sur les qualités humaines de l'attributaire

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  • 05/01/2018
  • 07h00

Est-il possible d’insérer une clause dans un cahier des charges portant sur les qualités humaines (ou soft skills) devant être adoptées par le titulaire ? Une telle démarche n’est pas...