PPP du zoo de Vincennes : définir un nouveau modèle économique
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- 15/02/2017
- 07h06
Parce qu’il n’avait ni les fonds propres ni les subventions publiques, le Muséum national d’histoire naturelle a choisi le formule du PPP pour rénover le zoo de Vincennes. Séduisante, cette s...
Marché de partenariat : confusion entre l’ordonnance et la loi SEMop
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- 15/02/2017
- 07h00
A l’occasion d’une matinale du droit public sur les sociétés à capitaux mixtes, organisé par le cabinet Bird & Bird, le professeur Stéphane Braconnier est revenu sur la particular...
BEA et marché public : les nouvelles règles
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- 14/02/2017
- 07h05
Quelles sont les conditions de publicité préalables à la conclusion d'un bail emphytéotique administratif (BEA) selon qu’il soit ou non assorti d’une convention non détachable d...
Les trois questions à se poser avant de négocier
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- 14/02/2017
- 07h04
« Durant des années, il était impossible de négocier, alors qu'aujourd’hui, avec la réforme, c’est devenu une option envisageable. Mais une négociation, ce n’est pas f...
Les Sem immobilières veulent être exemptées de l’obligation de concours
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- 13/02/2017
- 07h05
La Fédération des entreprises publiques locales a interpelé les ministres du Logement et de l’Economie, ainsi que leur direction juridique, afin que les Sem immobilières puissent égal...
Antoine Coulondre, bras droit de Michel Grévoul à la DAE
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- 13/02/2017
- 07h03
C’est un acheteur hospitalier qui a rejoint la DAE comme adjoint au directeur. Diplômé de l’Ecole des hautes études en santé publique et docteur en économie, Antoine Coulondre a notamm...
Facture salée pour la DSP de l’usine de traitements des déchets de Montpellier
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- 10/02/2017
- 07h09
Dans leur rapport annuel, les magistrats de la rue Cambon se sont penchés sur le cas de l’usine de traitement des déchets Amétyst de Montpellier. « Sur la période d’exécutio...
L’application de la garantie décennale
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- 10/02/2017
- 07h01
La garantie décennale sur les ouvrages publics s’applique-t-elle à des bassins de lagunage et à une unité de pompage ? En réponse au sénateur Jean-Louis Masson, le ministère d...
Délais de paiement : une mission de simplification des mentions non obligatoires des factures
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- 09/02/2017
- 07h07
Michel Sapin, le ministre de l’économie et des finances, et Jean-Vincent Placé, le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification, ont co...
Abandon du PPP écotaxe poids lourds : une facture à plus d’1 milliards d’euros
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- 09/02/2017
- 07h03
L’abandon du projet écotaxe poids lourds se révèle extrêmement coûteux pour l’Etat. Tout d’abord, en raison de l’absence de perception de la recette prévue, soit 9,83...
