Pas de relèvement du petit seuil à 40 000 euros à court terme
-
Article réservé aux abonnés
- 19/05/2016
- 07h03
On se souvient qu’à l’automne dernier la commission commune d’information du Sénat sur la commande publique avait proposé que le petit seuil, en dessous duquel il est possible d’acheter...
Concessions : le projet de loi de ratification présenté en conseil des ministres
-
Article réservé aux abonnés
- 19/05/2016
- 07h00
Emmanuel Macron a présenté hier, lors du conseil des ministres, le projet de loi destiné à ratifier l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession qui transpose...
Thomas Forray rejoint le cabinet De Castelnau
-
Article réservé aux abonnés
- 18/05/2016
- 07h10
Thomas Forray, avocat au barreau de Paris, a intégré depuis peu le département contrats publics du cabinet De Castelnau. Il a pour mission d’assister, en particulier les clients publics dans l’ense...
Prise illégale d’intérêt : attention aux relations amicales !
-
Article réservé aux abonnés
- 18/05/2016
- 07h03
La cour de cassation, par une décision rendue le 13 janvier, a confirmé la condamnation d’un agent public pour prise ill...
Entente : le département du Calvados va t-il récupérer 4,5 millions d'euros ?
-
Article réservé aux abonnés
- 17/05/2016
- 07h12
En février 2016, la cour administrative d’appel de Nantes a confirmé la condamnation de la société Signalisatio...
Gaz : le nouvel achat groupé du Sigeif fournit 565 collectivités et établissements
-
Article réservé aux abonnés
- 17/05/2016
- 07h00
Le Sigeif (Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France) vient d’attribuer les marchés de son 6e appel d’offres pour l’achat groupé de 9 TWh de gaz...
Le TA compétent pour statuer sur le recours en garantie exercé contre un fabricant de produit défectueux
-
Article réservé aux abonnés
- 13/05/2016
- 07h02
Quel est l’ordre de juridiction compétent pour statuer sur le recours en garantie exercé, par un centre hospitalier, condamné à réparer les préjudices d’un patient consé...
L’Italie refond également son CMP
-
Article réservé aux abonnés
- 13/05/2016
- 07h00
Les textes régissant la commande publique transalpine ont également changé. L’Italie a profité de la transposition des directives européennes pour simplifier et alléger son code des...
GCS SESAN : un an de procédure pour attribuer son cloud régional d'imagerie médicale
-
Article réservé aux abonnés
- 12/05/2016
- 07h09
Le GCS SESAN (Service Numérique de Santé) vient d’attribuer son marché de services partagés régionaux en imagerie médicale « S-PRIM » à la société Ca...
Rencontre RGO sur l’éclairage intelligent
-
Article réservé aux abonnés
- 12/05/2016
- 07h00
Le Réseau Grand Ouest (R.G.O.) organise le 24 mai à Rennes au conseil régional de Bretagne une rencontre sur le thème de l’éclairage intelligent. La conférence qui se dérouler...
