L’Irlande annonce plus de 27 000 entreprises enregistrées sur sa plate-forme d’appels d’offres
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- 14/11/2005
- 17h31
Le nombre d’entreprises qui utilise la plate-forme des avis de publicité du gouvernement irlandais a augmenté de 62% en un an, pour dépasser les 27 000 sociétés enregistrées, vient d’annoncer le ministère...
Jurisprudence du Conseil d’Etat sur l’action oblique en cas de défaillance du maître d’ouvrage délégué
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- 09/11/2005
- 17h18
Pour justifier de sa qualité à rechercher la responsabilité contractuelle du maître d’œuvre, un architecte en l’espèce, le syndicat d’agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines invoquait son droit...
Deux nouveaux documents de l’ADEME sur les administrations éco-responsables et les bioproduits pour les collectivités
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- 09/11/2005
- 09h59
A l’occasion de la 1ere rencontre nationale des administrations et collectivités éco-responsables, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) a présenté deux nouveaux documents. Le...
Marchés publics: l’Union européenne et la Chine dialoguent
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- 09/11/2005
- 09h31
Alexander Schaub, directeur général de la DG «Marché intérieur et services» à la Commission européenne et Zhang Hongli, ministre adjoint auprès du ministère chinois des finances...
Le cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité est sorti
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- 08/11/2005
- 16h35
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne le cahier des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. Approuvé par un arrêt du ministre de...
Marine Cochard chef du nouveau bureau gestion des achats du ministère de l’Ecologie
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- 07/11/2005
- 17h39
Conséquence de sa réorganisation, la direction générale de l’administration du ministère de l’Ecologie a constitué un nouveau bureau chargé de la gestion des achats, distinct du bureau de la commande publi...
CMP : le Minefi publie trois nouvelles études de cas
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- 03/11/2005
- 16h42
Le Minéfi vient de publier trois nouvelles fiches pratiques sur le code des marchés publics. La première apporte une réponse concernant la pièce justificative nécessaire au comptable pour payer un marché à...
L’arrêté en matière de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité est publié
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- 03/11/2005
- 12h17
Le journal officiel publie ce jour l’arrêté portant approbation d’un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d’homologation d...
La compilation du chat sur la co-traitance et le groupement d’entreprises est en ligne
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- 02/11/2005
- 16h43
La compilation des échanges du chat sur la co-traitance et le groupement d’entreprises qui s’est déroulé le 29 septembre 2005 avec Me Frédérique Olivier et Me Romain Granjon est en ligne : de nombreuses ré...
L’observatoire économique des marchés publics sera installé le 14 novembre
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- 31/10/2005
- 16h35
Maintes fois annoncé, maintes fois laissé en plan, l’observatoire économique des marchés publics est sur le point de voir le jour. C'est Thierry Breton, le ministre des Finances, qui l’installera officiell...
