Projet de directives : les États membres confirment l’accord
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- 19/07/2013
- 07h09
Les ambassadeurs nationaux auprès de l’Union européenne (Coreper) ont confirmé, mercredi 17 juillet, l’accord provisoire sur le paquet législatif révisant les règles europ...
Démarrage des travaux pour le centre pénitentiaire de Valence
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- 18/07/2013
- 07h50
Fin 2012, l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ) attribuait au groupement mené par Spie Batignolles, mandataire, et ses partenaires Barclays Infrastructure Funds, du FIDEPPP et de GEPSA (GDF Su...
Sortie du décret modifiant les missions du SAE
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- 18/07/2013
- 07h33
Le décret n° 2013-623 du 16 juillet 2013 (1) modifiant le décret du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l'Etat vient d’être publié au JO (17 juillet). Dans les tuy...
Présentation du projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires
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- 17/07/2013
- 14h34
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’Etat a présenté aujourd'hui, en conseil des ministres, son projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires. Le texte applique aux fonc...
Maître d’œuvre : les causes d’exonération au manquement à son devoir de conseil
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- 17/07/2013
- 09h05
Le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi de la communauté de communes de Chamousset en Lyonnais contre la décision de la CAA de Lyon qui a annulé la condamnation solidaire des membres du groupement d...
Julie Mobailly, chef du service marchés publics/achats de Lambersart
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- 17/07/2013
- 07h49
Julie Mobailly, 30 ans, est depuis le 15 juillet 2013, la nouvelle chef du service marchés publics/achats de la ville de Lambersart. Dans le cadre de ses fonctions, elle veille au respect des procédures des march...
Application du CMP : l’Elysée fait des progrès
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- 16/07/2013
- 12h22
C’est plutôt un bon point que la Cour des comptes a décerné à l’Elysée dans son dernier rapport. Outre les 5,98 millions d’économies réalisées qui seront rev...
Un PPP pour la cité musicale de l’île Séguin
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- 16/07/2013
- 08h02
La future cité musicale de l’Ile Séguin sera construite en PPP. Patrick Devidjian, député et président du conseil général des Hauts-de-Seine, a signé, le 11 juillet 201...
La centrale d'achat du transport public fait le bilan
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- 16/07/2013
- 07h51
Après deux ans d’existence, le bilan est très positif pour la centrale d’achat du transport public (CATP). Devenue un acteur incontournable en matière d’achat « transports publics...
Ouverture d’un nouveau cabinet d’avocats à Lille
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- 15/07/2013
- 08h09
Etienne Colson, avocat au barreau de Lille depuis 2008, vient d’ouvrir son cabinet, après avoir été pendant près de cinq ans, collaborateur au sein du département de droit public du cabinet...
