Un séminaire sur les marchés publics électroniques européens
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- 16/07/2012
- 06h37
La Commission européenne veut faire de la passation des marchés publics électronique la règle plutôt que l’exception d’ici 2016 (1). Pour comprendre les enjeux de cette transition, un séminaire est...
Concentration des acteurs du marché de l’uniforme
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- 16/07/2012
- 05h42
Il y a du nouveau sur le terrain de la confection des uniformes de l’armée. Les deux spécialistes des uniformes, des accessoires et des équipements dédiés aux administrations et aux entreprises, le...
Publication d’un guide sur l’achat public de transport routier
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- 16/07/2012
- 04h55
Le service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable (SEEIDD) du Commissariat général au développement durable (CGDD) vient de sortir un guide sur l’achat public de...
Mémoire technique : doit-il être imposé ?
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- 13/07/2012
- 05h40
A la question d’une acheteuse qui demandait si le fait de contraindre les entreprises à répondre au mémoire technique du marché n’entrave pas la concurrence, l’avocat Philippe Schmidt répond par la...
DUP et convention d’aménagement : pas d’illégalités en cascade
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- 13/07/2012
- 05h12
La SEM 47 et le syndicat mixte de développement économique du Marmandais (SMIDEM), ont saisi le Conseil d’Etat d’un pourvoi tendant à l’annulation de l’arrêt de la CAA de Bordeaux du 23 mai 2011 (1)...
Concurrence des services ferroviaires régionaux : le CESE propose d’y aller mollo
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- 12/07/2012
- 06h14
Dans le cadre de la libéralisation progressive du secteur ferroviaire régional des voyageurs engagée par l’Union européenne, le gouvernement a saisi le Conseil économique, social et environnemental...
La rectification d’erreur purement matérielle
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- 12/07/2012
- 04h43
Saisi d’un recours en contestation de validité du contrat, le TA de Lyon a annulé le lot n°7 éclairage public » du marché de réhabilitation d’une ZAC lancé par l’OPAC du Rhône. La CAA de Lyon a conf...
SBA européen : mise au point de la commissaire Victoria Petrova
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- 11/07/2012
- 06h30
Lors de la conférence européenne sur les achats publics et privés d’innovation, qui s’est tenue le 5 juillet 2012 au conseil régional d’Ile-de-France, M...
Deux fiches sur les entreprises en difficulté
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- 11/07/2012
- 04h43
« L’accès des entreprises en difficulté aux marchés publics » et « Les entreprises en difficulté pendant l’exécution d’un marché public » sont les deux nouvelles fiches techniques mises en ligne par...
Plainte contre les SPL : l’Europe déboute le Medef
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- 10/07/2012
- 06h13
La Commission européenne ne donnera pas suite à la plainte déposée par le Medef contre la loi du 28 mai 2010 sur les sociétés publiques locales (SPL), qui ont la particularité d’être détenue 100 % p...
