Brèves

Achat durable : l’OEAP mène l’enquête

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  • 07/02/2011
  • 05h40


Quelle a été exactement la place de l’achat public durable en 2010 ? Pour en savoir plus, la DAJ de Bercy, via l’OEAP, a démarré une enquête en ligne depuis le 1er février. Elle complètera l...

Respecter les clauses de conciliation

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  • 04/02/2011
  • 07h06


Dans un arrêt du 28 janvier, le Conseil d’Etat a confirmé que deux parties au contrat doivent en respecter les procédures de conciliation, lorsque celles-ci sont prévues. Lors du règlement d...

Julien Bonnat ouvre un blog consacré au droit public des affaires

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  • 04/02/2011
  • 05h37

L’avocat Julien Bonnat, associé au cabinet Avoxa Rennes, vient d’ouvrir un blog (1) consacré au droit public des affaires. A travers cet outil, l’avocat souhaite faire partager son expérience et ses...

Deuxième round sur la DSP plage de Ramatuelle

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  • 03/02/2011
  • 09h01


Dans l’épisode précédent du 24 novembre 2010 de la série « attribution de lots de plage en DSP à Ramatuelle », le Conseil d’Etat avait apporté quelques précisions sur les contours de la juri...

Strasbourg invite les entreprises à se référencer

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  • 03/02/2011
  • 07h07

Le service des achats et de la commande publique de la ville et de la communauté urbaine de Strasbourg organise une à deux fois par an un référencement des fournisseurs en invitant les entreprises à...

3 nouveaux associés au Cabinet Seban

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  • 03/02/2011
  • 05h44

Thomas Rouveyran, Guillaume Gauch et Jean-Louis Vasseur viennent d’être nommés avocats associés au Cabinet Seban...

Des contrats de transports grecs dans le collimateur

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  • 02/02/2011
  • 05h52

La Commission européenne demande à la Grèce de revoir l’adjudication de contrats de transport scolaire octroyés par trois autorités locales (Drama, Pella et Thessalonique) entre 2007 et 2009...

Passer d’une convention d’occupation domaniale à une DSP

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  • 02/02/2011
  • 05h49


Dans un récent arrêt, le Conseil d’Etat a réaffirmé la liberté des collectivités dans le choix d’un mode de gestion à propos d’un litige impliquant la ville de Limoges. La mairie a décidé en...

Le guide pratique européen sur les considérations sociales critiqué

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  • 01/02/2011
  • 07h37

Trop peu, trop tard. À peine publié, le guide explicatif de la Commission européenne sur la prise en compte des considérations sociales dans la commande publique (1) a été critiqué, vendredi 28 janv...

Camif Collectivités a sorti son catalogue 2011

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  • 01/02/2011
  • 05h56

La nouvelle édition du catalogue Camif collectivités est disponible. Le document, qui compte plus de 1 000 pages, a enrichi sa sélection dans huit secteurs : l’éveil et l’enseignement, l’accueil et la réunion, la restauration et l...