Brèves

Réindustrialisation verte : « du carbone dans la commande publique »

  • 10/03/2023
  • 11h05

Selon nos confrères de L’Usine Nouvelle, le projet de loi pour l’industrie verte jouera la carte Carbone. Même si les arbitrages ne sont pas définitifs, et ne seront communiqués qu...

Rapport annuel de la Cour des comptes : « ça ne va pas ! »

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  • 10/03/2023
  • 10h00

« L’ampleur des dépenses engagées en réponse aux crises sanitaire et énergétique brouille l’appréciation de l’évolution de la...

PPA : Cela passe devant le conseil Constitutionnel

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  • 10/03/2023
  • 08h30

Le Conseil constitutionnel a rendu une décision de " non-conformité partielle" sur la Loi relative à l’accélération de la production d’éner...

Exclusion de candidature pour condamnation antérieure, sauf si....

  • 10/03/2023
  • 08h00

L’article 15 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 met le Code de la commande publique français en conformité avec l’article 38 de de la directive 2014/23/UE du 26 fév...

Documents du marché communiqués : pas d’exception pour le rapport d’analyse des offres

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  • 10/03/2023
  • 06h02

Une absence de réponse à une demande de communication d’un document du marché est une décision implicite de refus ; décision qui peut être annulée pa...

A vos agendas ! Jeudi 23 mars : achatpublic invite... Angélique Dizier

  • 09/03/2023
  • 16h00

L’achat public hospitalier à la pointe de la commande publique ?

Avec, et depuis, la crise covid, l’achat public hospitalier est particulièrement mis à r...

Paiement différé : cela ne passe pas pour le centre hospitalier Alpes-Isère

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  • 09/03/2023
  • 11h30

La CAA de Marseille rappelle que les marchés publics de travaux ont pour objet [s]oit la réalisation, soit la conception et la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d'un ou...

Une estimation des crédits alloués au marché par la maîtrise d’œuvre « irréaliste »

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  • 09/03/2023
  • 06h02

La direction générale de l'aviation civile du ministère de la transition écologique et solidaire, maître d'ouvrage délégué du ministè...

Quand l’irrégularité de l’offre tient à l’ambigüité d’un prix du BPU

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  • 09/03/2023
  • 06h01

Le chiffrage par le candidat de son offre doit s’arrêter aux attentes de l’acheteur précisées dans le dossier de consultation. Et ne pas anticiper une éventuelle no...

Accès à la commande publique des PME renforcé : à chacun sa part !

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  • 08/03/2023
  • 16h00

Le sénateur Hervé Maurey (Eure - UC) demande au Gouvernement quelles mesures il compte prendre pour lever les obstacles et faire en sorte que les acheteurs publics se tournent plus encore v...