Décret du 14 septembre 2011 : les critères de choix et la sous-traitance modifiés
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- 16/09/2011
- 07h47
Le décret du 14 septembre 2011 intégrant les marchés de la défense au titre III du code des marchés publics, a également modifié quelques dispositions du code des marchés publics dans sa partie géné...
Présidentielles de 2012 : une campagne pour lutter contre la corruption
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- 16/09/2011
- 06h37
Transparence International France, l’ONG qui se consacre à la transparence et à l’intégrité de la vie publique et économique, s’invite dans la campagne présidentielle 2012 qui s’annonce en lançant...
La hausse des prix des produits pétroliers ne présente pas un caractère imprévisible
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- 16/09/2011
- 05h45
L’augmentation du prix des produits pétroliers peut-elle donner lieu à une indemnité pour cause d’imprévision. Le TA et la CAA de Nancy ont tour à tour rejeté la demande formulée par la société Euro...
Les marchés de la défense intègrent la troisième partie du CMP
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- 15/09/2011
- 10h15
Le décret (1) transposant la directive 2009/81/CE, qui harmonise les règles de passation des marchés publics de défense ou de sécurité a été publié au JO du 15 septembre 2011. La troisième partie du...
Comment vendre au Mindef ?
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- 15/09/2011
- 06h35
La CCI de Grenoble organise le 6 octobre 2011, une formation à l’attention des entreprises qui sont intéressées pour travailler avec la Défense. Trois représentants du ministère, Marc Weltman, chef...
Réunion d'information sur les PPP : Bruxelles met en ligne les comptes rendus
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- 15/09/2011
- 05h21
Suite à la réunion d'information autour des Partenariat Public-Privé (PPP), qui s’est tenue les 11et 12 juillet 2011 à Bruxelles, la Commission européenne a mis en ligne les enregistrements vidé...
Le contrôleur technique est-il tenu à une obligation de conseil en matière de sécurité ?
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- 14/09/2011
- 09h45
L’intervention d’un contrôleur technique est obligatoire pour vérifier notamment la solidité de l’ouvrage, la sécurité des personnes des établissements recevant du public. A propos d’une affaire opp...
Conférence sur l’achat public européen
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- 14/09/2011
- 05h23
L’académie du droit européen ERA, une fondation soutenue par l’Union européenne qui promeut la bonne application du droit communautaire, organise les 10 et 11 octobre 2011 à Trèves (Allemagne), une conférence sur le droit communau...
Concession de services : les élus locaux français opposés à une directive
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- 13/09/2011
- 06h12
A l’occasion d’un point presse, qui s’est tenu le 7 septembre dernier à Paris, la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF), a rappelé son opposition au projet de directive sur les concessions de services (1). Elle e...
Représentation en justice : les membres du groupement de commande doivent mandater individuellement l’avocat
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- 13/09/2011
- 05h46
Dans le cadre « d’action de groupe » des collectivités pour défendre leurs intérêts communs, est-il possible pour elles de se grouper, sur le fondement de l’article 8 du CMP, pour passer un marché a...
