Paiement : Chorus oblige la Défense à déroger à la règle

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•  29/07/2010
•  05h50

Les « couacs » engendrés par le déploiement du progiciel Chorus à la Défense ont obligé le ministère à « fluidifier » son circuit de paiement. Les factures se sont entassées, provoquant la grogne des fédér...

Procédure de notification du décompte général

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•  28/07/2010
•  11h42

Dans une décision du 23 juillet 2010, le Conseil d’Etat a refusé d’admettre un recours de la société Spie Batignolles qui contestait la procédure de notification du décompte général d’un marché de travaux (1). S...

Création du cabinet JurisDémat Avocat

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•  28/07/2010
•  06h04

Dominique Damo a officiellement créé son propre cabinet d’avocat spécialisé en droit public des technologies de l’information et des télécommunications (TIC), le 2 juillet dernier, Ancien juriste de l’UGAP en ch...

Défaillance du service postal et offre parvenue hors délai

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•  28/07/2010
•  05h45

Peut-on prendre en considération des candidatures, qui envoyées avant la date limite, sont parvenues hors délai du fait de dysfonctionnement du service d’acheminement postal ? A cette question de la députée Mari...

Conférence sur le droit des marchés publics en Europe

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•  27/07/2010
•  07h11

Le CH Saint-Dizier virtualise ses postes de travail avec Citrix

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•  27/07/2010
•  07h07

Ouvert fin 2009, le centre hospitalier de Saint-Dizier (303 lits, Haute-Marne) ne met plus à disposition un bureau personnel dédié à chaque médecin, comme cela était le cas dans l’ancien site. Comme toutes les c...

PPP : la création d’un fonds de titrisation proposée

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•  26/07/2010
•  07h19

Le groupe de travail du financement du PPP a remis son rapport à Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et Patrick Devedjian, chargé de la mise en œuvre du plan de relance, mard...

Motiver l’atteinte excessive à l’intérêt général

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•  26/07/2010
•  06h20

Dans une décision du 19 juillet 2010, le Conseil d’Etat a annulé un arrêt insuffisamment motivé de la CAA de Marseille sur la question de l’atteinte excessive à l’intérêt général (1). Le juge de cassation...

2ème rencontre nationale d’information sur les sociétés publiques locales

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•  23/07/2010
•  06h13

La Fédération des Epl, qui est à l’origine de la loi relative à la création des sociétés publiques locales (SPL), organise le 14 septembre prochain à Paris sa deuxième rencontre nationale d’information sur ce no...

Intérêts moratoires : la preuve de présentation de la demande indispensable

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•  23/07/2010
•  05h42

Pour déterminer la date à partir de laquelle devaient se calculer les intérêts moratoires à verser à un prestataire de la Bibliothèque nationale de France, le Conseil d’Etat s’est appuyé sur la combinaison...