Le Club Marchés à Marseille
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- 11/02/2010
- 06h34
C’est sous la protection de Notre-Dame de la Garde que les échanges du Club Marchés auront lieu le mardi 23 février prochain. La rencontre se tiendra, le matin, à l’hôtel du département des Bouches-du-Rhône. Com...
Gare à ne pas confondre la gestion de sa commune avec celle de sa SEM
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- 10/02/2010
- 13h21
La remise du rapport annuel de la Cour des Comptes est toujours un moment clé pour aborder la question de la bonne gestion des deniers publics. Avec seulement deux cas épinglés par les juges de la rue Cambon, l...
Une proposition pour élargir les sociétés publiques locales aux DSP
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- 10/02/2010
- 06h06
La proposition de loi relative à la création de sociétés publiques locales, qui a été votée en première lecture au Sénat le 4 juin dernier (1), vient d’être examinée par la commission des lois de l’assemblée nat...
La commande publique, priorité de la cour des comptes dans un proche avenir
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- 09/02/2010
- 14h30
C’est l’un des rendez-vous incontournables de l’année. La cour des comptes a remis publiquement son rapport annuel, le 9 février. Philippe Séguin, feu son président, étant brutalement décédé il y a un mois, c’es...
Signature électronique et MAPA : adopter une position claire
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- 09/02/2010
- 09h34
Le code des marchés publics étant silencieux sur l’obligation ou pas de signer électroniquement les MAPA, il appartient à l’acheteur public de faire son choix. Quel qu’il soit, il doit l’indiquer très clairement...
Référé précontractuel et suspension du marché : un même juge, deux motifs
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- 09/02/2010
- 06h40
Un juge ne peut statuer sur une même question à la fois en référé précontractuel et en référé suspension contre le marché. Dans un contentieux impliquant la communauté de communes de l’Arc Mosellan, le Conseil d...
Dématérialisation des marchés informatiques : 3 fiches pratiques publiées
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- 08/02/2010
- 14h40
La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie a publié trois fiches pratiques sur la dématérialisation des achats de matériels et de services informatiques. La première explique ce que re...
L’Etat recherche ses chefs de mission régionaux « achats »
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- 08/02/2010
- 09h31
Le nouvel organigramme des achats de l’Etat se met progressivement en place. Après la création du service des achats de l’Etat en mars 2009, la désignation de responsables ministériels (RMA), celle des membres d...
Ordonnance du 6 juin 2005 : plus de mise en demeure avec le référé contractuel
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- 08/02/2010
- 06h37
A l’occasion d’une demande de clarification de la part de Pierre Morel-A-L'Huissier, député de la Lozère, le ministère de l’Economie a confirmé que le décret « effet utile » du 2 septembre 2009 (1) a modifié l'a...
WC publics : les appels d’offres ne respecteraient pas les normes handicap
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- 05/02/2010
- 09h07
Le député des Landes Jean-Pierre Dufau vient d’attirer l’attention de la secrétaire d’Etat à l’écologie sur les appels d’offres concernant les sanitaires publics. Selon le parlementaire, les règles d’accessibilité aux personnes...
