"Prolongation de la mission de maîtrise d’œuvre" et "prestations supplémentaires", ce n’est pas la même chose !
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- 24/11/2021
- 06h02
Les sociétés requérantes sollicitent une rémunération complémentaire de 854 290,33 euros HT au titre de l'allongement des délais de chantier, le tribu...
Pas de CDI pour de l’achat de titre de ticket-restaurant
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- 24/11/2021
- 06h01
La chambre régionale des comptes Normandie rappelle ce principe relatif à la durée d’un marché public : « un contrat administratif ne peut, sauf dans un...
Ententes : un raid de la Commission dans le secteur de la défense
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- 23/11/2021
- 15h15
C'est un communiqué très laconique de la Commission européenne : « Ce 23 novembre 2021, la Commission a procédé à des inspections inopinées...
La gestion des investissements et la maîtrise d’ouvrage du bloc local étrillées
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- 23/11/2021
- 12h30
La Cour des comptes rend publique son étude consacrée à la situation et aux perspectives des finances publiques locales en 2021. Elle présente notamment une analyse de l...
Facturation électronique : « illectronisme » de certaines PME face à ChorusPro
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- 23/11/2021
- 06h02
Le député (Les Républicains - Ardèche) Fabrice Brun demande au ministre délégué auprès du ministre de l'Economie, des finances et de la relance...
Pas d’urgence pour des travaux de remise en état si la dégradation résulte d’un comportement négligent
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- 23/11/2021
- 06h01
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire ne reconnaît pas l’urgence de réaliser des travaux de remise en état d’une déchèterie vétuste...
Grand Paris Express : une « stratégie d'excellence environnementale»
- 22/11/2021
- 18h15
Selon nos confrères de "Les Echos", la Société du Grand Paris (SGP), qui a la charge des travaux du Grand Paris Expres,s a présenté des axes d'am...
CCAG : le mode d’emploi de la DAJ
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- 22/11/2021
- 14h30
Afin d’accompagner les acteurs de la commande publique dans la prise en main des nouveaux CCAG, la DAJ a élaboré un guide d’utilisation comprenant 25 fiches thématiques e...
Focus sur le SPASER et ses nouvelles obligations
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- 22/11/2021
- 12h00
L’Association pour l'achat dans les services publics (APASP) se penche sur le verdissement de la commande publique, ce 19 novembre 2021, lors d’un colloque. Le SPASER (schéma de pr...
Pas de marché public portant sur les missions relevant d’un emploi permanent d’un agent public
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- 22/11/2021
- 06h02
Par convention du 11 janvier 2014, la commune de la Remaudière, confrontée au départ de sa secrétaire de mairie, décide de confier à la Société Con...
