L'Observatoire économique de la commande publique sur tous les fronts
- 12/10/2021
- 16h00
De mémoire de journaliste, c’est la première qu’un rendez-vous " à ne pas manquer", comme la restitution de l’enquête annuelle de l’Observatoi...
Retard de travaux : le titulaire d'un lot recherche la responsabilité quasi-contractuelle de l'autre cocontractant
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- 12/10/2021
- 13h30
Le Conseil d’Etat vient de trancher un litige entre deux cocontractants d’une opération de travaux, lors d’un marché lancé par la commune du Havre et l’...
Contrôle des capacités professionnelles et techniques du sous-traitant
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- 12/10/2021
- 07h02
Le ministère de la Défense passe un accord-cadre avec un groupement d'entreprises pour la construction d'un bâtiment à usage d'hébergement. Dans le cadre de...
Existence d’un contrat : « convenir de la chose et du prix »
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- 12/10/2021
- 07h01
La SARL Cabinet d'architecture W. B... relève appel du jugement du 13 décembre 2018 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté la demande tendant...
Clause de réciprocité : « nous allons changer la donne avec un outil juridique très clair »
- 11/10/2021
- 15h30
Petite poussée de colère de Franck Riester, ce matin 11 octobre, sur Public Sénat à propos de l’absence de réciprocité dans les marchés publics :...
Indemnisation des biens acquis par le prestataire avant la résiliation du marché
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- 11/10/2021
- 07h03
La société Koné, en vue de réaliser les prestations prévues au marché passé avec la ville de Nice, a commandé un ascenseur auprès de son fou...
En route vers la « full démat » des délibérations des collectivités territoriales
- 11/10/2021
- 07h02
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, publiée au Journal officiel du 9 octobre, a pour objectif de moderniser, de simplifier, de clarifier et d'harmoniser les r...
Le garde des sceaux a des problèmes de serrures…
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- 11/10/2021
- 07h01
Par un acte d'engagement du 5 octobre 2015, le garde des sceaux, ministre de la Justice, confie à la société Sodexo Justice Services le marché public MGD - 2015 A ("m...
Trophées de la commande publique 2021 : J-7. Osez les TCP !
- 08/10/2021
- 14h00
Les bonnes pratiques, l’innovation ne prennent toute leur dimension vertueuse que si elles sont connues et duplicables. Une chance ! : vous avez encore une semaine pour participer à l’édition 2021 d...
Pénalités de retard : appréciation in concreto de l’attitude de l’entreprise
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- 08/10/2021
- 07h02
La CAA de Marseille rappelle que les pénalités de retard prévues par les clauses d'un marché public ont pour objet de réparer forfaitairement le préjudice qu...
