Innovation et transition écologique : un annuaire à disposition des acheteurs publics
- 30/09/2021
- 17h00
« Cet outil a été conçu pour et avec des acheteurs publics afin de les aider à identifier des solutions innovantes au service de la transition écologique...
Pénalités de retard : « c’est toujours un aveu de torts partagés »
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- 30/09/2021
- 12h30
Ce 30 septembre 2021, veille de l’entrée en vigueur des CCAG 2021, l’association APECA (association d’acteurs...
Feu vert pour une VEFA
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- 30/09/2021
- 09h10
M. B... C... demande au juge administratif d'annuler la délibération du 14 novembre 2017 de la commune du Loroux-Bottereau décidant l'acquisition de biens immobiliers dans un...
L’oubli n’est pas permis dans un mémoire en réclamation
- 30/09/2021
- 07h02
Le Conseil d’Etat vient de rappeler la règle, dans un arrêt du 27 septembre 2021, quant à la validité d’un mémoire en réclamation, dans le cadre d...
DSP : modification des critères d’attribution
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- 30/09/2021
- 07h01
M. D. demande à la CAA de Marseille d'annuler le sous-traité d'exploitation d’un lot de plage du centre-ville à Sainte-Maxime. Il considère que les critèr...
Le CNOA veut aider les maîtres d'œuvre à sortir de la crise
- 29/09/2021
- 17h00
Impossibilité de respecter le calendrier d’exécution de certains travaux ; prolongation importante de la durée du chantier ; impact de l’augmentation de coûts de ce...
Labels alimentaires : des «promesses non tenues»
- 29/09/2021
- 12h10
Selon « Que choisir », s’appuyant sur deux analyses publiées et produites par Greenpeace France, le WWF France et le BASIC d’une part et l’UFC-Que Choisir, il existe...
Marchés de travaux : une « résiliation sanction »... excessive
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- 29/09/2021
- 07h02
La commune de Plan-de-Cuques confie à la société Provence TP la réalisation de travaux " voirie et réseaux divers - aménagements extérieurs " de...
Achats stratégiques : jusqu’où peuvent aller les acheteurs publics ?
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- 29/09/2021
- 07h01
Le député Jean-Pierre Vigier (Les Républicains - Haute-Loire ) demande au Gourvernement si au moins 75 % de la commande publique française dans les secteurs de la santé...
Transparence : les marchés publics de l'AFD passés au crible du data journalisme
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- 28/09/2021
- 17h15
Nos confrères de Médiapart se sont livrés aux joies du datajournalisme, appliqué à la commande publique. Sujet de leur enquête : l'Agence française de...
