Transformation numérique de la commande publique : le Gouvernement annonce opter pour l’interopérabilité
-
Article réservé aux abonnés
- 23/08/2021
- 17h00
Le sénateur Stéphane Le Rudulier (Bouches-du-Rhône - Les Républicains) s’interroge sur les objectifs du projet de la transformation numérique de la commande...
Commande publique et juge constitutionnel : les décisions d’août 2021
-
Article réservé aux abonnés
- 23/08/2021
- 11h15
Le juge constitutionnel n’aura pas chômé pendant ce mois d’août !
D’une part, le Conseil Constitutionnel a déclaré conforme à la...
D’une part, le Conseil Constitutionnel a déclaré conforme à la...
Le Conseil d’Etat précise les pouvoirs du juge appréciant la validité d’un marché
-
Article réservé aux abonnés
- 23/08/2021
- 07h02
Par un marché conclu le 17 avril 2015, la commune de Sainte-Eulalie a confié à la société Maliegui une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et...
La CRC Normandie pousse à perfectionner sa pratique achat
-
Article réservé aux abonnés
- 23/08/2021
- 07h01
La chambre régionale des comptes (CRC) de Normandie pousse la Communauté de communes Argentan Intercom à perfectionner sa pratique achat, comme l’atteste son...
Modèle d’avis de marché: correction d’erreurs matérielles
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/2021
- 09h45
Un arrêté modifie l'annexe de l'arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant...
Conflit d’intérêt : c’est pas bien joli de se cacher derrière son service
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/2021
- 07h01
M. D… C…, adjoint technique de première classe territorial stagiaire, conteste devant le juge administratif l'arrêté du 22 septembre 2016 par lequel le mair...
Sans l’expression d’un différend, il n’y a pas de mémoire en réclamation
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/2021
- 07h02
Le courrier par lequel la société Burgeap a transmis son projet de décompte au maître de l'ouvrage et dont l'objet est "communication officielle et demande de mise...
Concessions : manquement aux obligations de mise en concurrence… mais résiliation différée
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/2021
- 07h01
La commune de Ramatuelle a engagé, le 30 juin 2017, une procédure de mise en concurrence en vue de l'attribution de sous-traités de concession du service public balnéaire...
DSP : « Une omission regrettable » de l’entreprise dans l’évaluation
-
Article réservé aux abonnés
- 28/07/2021
- 07h02
La commune d'Auriol a, par une convention de délégation de service public confié le service public de distribution de l'eau potable à la société des Eaux...
