Indemnisation des préjudices liés aux retards : faut voir avec l’OPC… et savoir nettoyer devant sa porte…
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- 24/02/2021
- 06h02
Entre 2009 et 2010, la commune de Bayeux (Calvados) a engagé une procédure de passation de marchés ayant pour objet la réalisation de travaux pour le redéploiement du M...
Participation aux études préalables et respect de l’égalité des candidats
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- 23/02/2021
- 06h02
La société Le Gall Etude Ingénierie demande au juge administratif d'annuler la décision du tribunal administratif de Nantes par laquelle la commune de Châteaubriant...
Demande de paiement de la MOE en l’absence de levée des réserves
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- 23/02/2021
- 06h01
Pour la construction d'un pôle culturel composé d'une médiathèque, d'une école de musique et d'une école de danse, la commune de Vienne a, par act...
Free-floating : tout ce qu’il faut prévoir
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- 22/02/2021
- 17h00
Prévoir un service de free-floating, c’est s’aventurer dans le montage d’un « équilibre économique délicat », reconnaît le minist...
Un seul marché en 19 ans : la CRC d’Occitanie fronce les sourcils !
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- 22/02/2021
- 12h45
La Chambre régionale des comptes d’Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures m...
Valeur technique de l’offre : sous-critères pondérés ou « modalités d’appréciation » ?
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- 22/02/2021
- 06h02
La commune de Châteaubriant fait appel du jugement du tribunal administratif de Nantes qui a retenu l'irrégularité de la procédure de passation d’un marché de...
Achat responsable : « désormais, il faut consolider les acquis »
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- 22/02/2021
- 06h01
Pour le député Jean-Marc Zulesi (La République en Marche - Bouches-du-Rhône ) à l'heure où la France s'est engagée dans la transition écolog...
Tentative de licenciement d’un agent pour fautes dans la préparation et le suivi des marchés
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- 19/02/2021
- 06h02
Le maire de la commune de Châteaudun fait appel du jugement du TA d’Orléans qui a annulé la décision par laquelle celui-ci a prononcé le licenciement pour insuffis...
Parcours professionnel : Franck Guyot aux achats de l’ARS Paca
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- 19/02/2021
- 06h01
Jusqu’ici responsable achats, pilotage et performance au sein de l’AP-HM, Franck Guyot quitte les hôpitaux universitaires de Marseille pour prendre à l’ARS Paca le poste la...
Mécanisme d’étalement de la charge budgétaire et "contrats de la commande publique"
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- 18/02/2021
- 17h00
Le Gouvernement annonce, s’agissant de l’étalement des dépenses covid-19, la prolongation jusqu’au 30 juin 2021, du dispositif de soutien des collectivités locales....
