De l’archivage des documents de marchés publics à leur dématérialisation : un second guide
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- 08/02/2021
- 15h25
A peine quelques jours après la publication d’un guide sur le cycle de vie des documents issus des marchés publics par le Délégué interministériel aux arch...
Nature d’un marché de fouilles archéologiques
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- 08/02/2021
- 06h02
La CAA de Marseille juge qu’il résulte du Code de patrimoine (art. L. 521-1 et s.) que le marché par lequel une personne publique maître d'ouvrage confie à un tiers u...
Affaire des marchés publics des "faux steacks" : « il n’y avait pas de problème de traçabilité »
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- 08/02/2021
- 06h01
Le député Bruno Bilde (Non inscrit - Pas-de-Calais) interroge le ministre de l’Agriculture et de l’alimentation sur les suites du scandale dit des "faux steaks" et sur...
Vérification de l’existence de manœuvres dolosives lors de l’établissement du DGD
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- 05/02/2021
- 06h02
L'ensemble des opérations auxquelles donne lieu l'exécution d'un marché de travaux publics est compris dans un compte dont aucun élément ne peut être...
Le contrôle et la prévention des conflits d’intérêts selon l’HATVP
- 04/02/2021
- 14h00
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) publie le second volet de son guide déontologique, celui-ci intitulé « Contrôle et prévention des...
Marchés de formations en marchés publics : l’ubiquité est un critère valable
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- 04/02/2021
- 06h03
Le ministère de la Défense lance en 2014 un marché à bons de commande, reconductible sur trois ans, en vue de la réalisation de prestations de formation en March...
Garantie décennale : étendue de la mission du contrôleur technique
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- 04/02/2021
- 06h02
La commune d'Aixe-sur-Vienne confie à la société Jacque et Cie les travaux de réfection de la couverture et du bardage de ses courts de tennis couverts....
12ème baromètre OBSAR : un effet Covid sur l’achat responsable
- 03/02/2021
- 17h00
L’Observatoire des achats responsables (OBSAR), accompagné du Médiateur des entreprises Pierre Pelouzet (relire aussi "...
Le CNOA propose aux acheteurs publics un nouveau modèle de règlement de concours
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- 03/02/2021
- 14h00
Sur son site l’Ordre des architectes explique « Les maîtres d’œuvre, pour leur part, sont régulièrement confrontés à des modèles de r...
Indemnisation de travaux supplémentaires en cas d’erreur de conception
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- 03/02/2021
- 06h02
La CAA de Nantes rappelle que l'entrepreneur a le droit d'être indemnisé du coût des travaux supplémentaires indispensables à la réalisation d'un ouvra...
