Le contrôle et la prévention des conflits d’intérêts selon l’HATVP

Brève

 04/02/2021

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) publie le second volet de son guide déontologique, celui-ci intitulé « Contrôle et prévention des conflits d’intérêts ».
« Le premier tome du Guide déontologique, publié au printemps 2019, se voulait résolument tourné vers les besoins des acteurs publics pour une gestion éthique de leurs structures, et mettait à leur disposition de multiples outils pratiques et dispositifs déontologiques. Ce second volet, qui s’adresse directement aux administrations, aux référents déontologues ainsi qu’aux agents et responsables publics, s’inscrit dans le même esprit. Il présente la doctrine de la Haute Autorité relative aux risques de conflit d’intérêts, notamment entre intérêts publics, et propose une présentation synthétique des procédures déontologiques qui jalonnent la carrière d’un agent ou d’un responsable public » explique Didier Migaud président de l’HATVP.
Le nouvel opus est également justifié par les évolutions induites par la loi de transformation de la fonction publique (n° 2019-828).

« Cette démarche, préventive, est dans l’intérêt de tous ; car si elle est de nature à renforcer la confiance du citoyen dans les décideurs publics, elle préserve aussi ces derniers de tout risque déontologique et pénal ».

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