Certificat de cessibilité de créances : le nouveau formulaire Noti-6 disponible
- 21/01/2021
- 10h15
Le nouveau formulaire NOTI-6 (modèle de certificat de cessibilité de créance(s)) et sa notice explicative sont accessibles en ligne sur le site de la DAJ. Ce formulaire répond...
Non-respect des délais de remises des offres dans le cadre d’un marché négocié
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- 21/01/2021
- 06h02
L’office public de l'habitat Arcueil-Gentilly (OPALY) engage une consultation en vue de la passation d'un marché public de travaux de réhabilitation lourde d'un immeuble,...
Recommandations Interfel pour l’achat public de fruits et légumes frais
- 21/01/2021
- 06h01
2022, c’est demain ! L’interferel* a donc mis en ligne un guide, particulièrement complet, à l’intention des acheteurs publics en charge de la restauration collective. Eux...
Contentieux de la Philharmonie de Paris : quel est le juge compétent ?
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- 20/01/2021
- 06h02
Entre Jean Novel et l’établissement public Cité de la musique Philharmonie de Paris, c’est un long fleuve contentieux...
Pour mémoire, l'associ...
Pour mémoire, l'associ...
Date de fixation du taux de TVA applicable pour un marché public
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- 20/01/2021
- 06h01
La société Ochs a demandé au tribunal administratif de Dijon d'arrêter le décompte général et définitif d’un marché conclu avec le...
Projet de loi confortant le respect des principes de la République : le "oui mais" du Conseil d’Etat
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- 19/01/2021
- 14h00
Les auditions se poursuivent à l’Assemblée nationale sur le projet de loi confortant le respect, par tous, des principes de la République (relire "...
Corruption : la loi Sapin 2 passe au banc d’évaluation
- 19/01/2021
- 12h00
A compter de ce mercredi 20 janvier, l’Assemblée nationale se penche loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption...
L’obligation d’établissement d’un mémoire en réclamation vaut même si le différend ne concerne pas l’exécution des travaux en eux-mêmes
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- 19/01/2021
- 06h02
La Compagnie Méditerranéenne d'Espaces Verts Exploitation a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon de condamner solidairement la com...
Code de la commande publique et petite enfance
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- 19/01/2021
- 06h01
La Sénatrice Nathalie Delattre (Gironde - RDSE) demande au Gouvernement s’il a l’intention de supprimer les articles...
Médiation, conciliation… Une recommandation aux avocats : « Evitons le contentieux »
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- 18/01/2021
- 12h00
Le Conseil national des barreaux (CNB) recommande aux avocats la recherche d’un mode alternatif de règlement des litiges. Le règlement intérieur national (RIN) de la profession...
