Marché de maîtrise d’œuvre : « en cas de contradiction entre les stipulations des pièces contractuelles d'un marché, c'est l'acte d'engagement qui doit s'appliquer »
-
Article réservé aux abonnés
- 06/01/2021
- 06h02
La Région Martinique confie, par un marché notifié le 16 avril 2011, à un groupement une mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réhab...
Exécution en dehors du délai fixé par le juge du référé mais avant la décision au fond : pas de paiement de l’astreinte
-
Article réservé aux abonnés
- 06/01/2021
- 06h01
Saisi à la suite d’un référé, le Conseil d’Etat (CE) a, par décision du 5 février 2020 (relire "...
Les 7 engagements du BTP pour la relance
- 05/01/2021
- 17h00
Le 5 janvier, les fédérations professionnelles du bâtiment et des travaux publics ont pris des engagements, qu’ils qualifient de «forts», pour l’emplo...
L'ASAP selon la DAJ
-
Article réservé aux abonnés
- 05/01/2021
- 11h30
La DAJ publie une fiche technique sur la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap), adoptée le 8 décembre 2020. Une fiche qui résume e...
Economie circulaire et BTP le Reseco veut mettre de l’huile dans les rouages
-
Article réservé aux abonnés
- 05/01/2021
- 06h02
Le Reseco rappelle que le BTP est un secteur clé dans le développement de l’économie circulaire. L’utilisation de matériaux alternatifs (recyclé, issu du r...
Impact de la nouvelle règlementation sismique sur la maîtrise d’œuvre
-
Article réservé aux abonnés
- 05/01/2021
- 06h01
La Région Martinique confie, par un marché notifié le 16 avril 2011, à un groupement une mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réhabilitat...
Taux d’intérêt légal 2021
-
Article réservé aux abonnés
- 04/01/2021
- 14h00
Un arrêté du 26 décembre fixe le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2021.
Pour mémoire, le taux d’intérêt l...
Pour mémoire, le taux d’intérêt l...
Restauration scolaire et loi Egalim : une enquête de l’AMF
-
Article réservé aux abonnés
- 04/01/2021
- 06h02
L’association des maires de France et des présidents d’intercommunalités (AMF) dresse un "Panorama de la restauration scolaire après la loi Egalim". Elle consta...
Contrat de partenariat du stade de Bordeaux : lire toutes les clauses du contrat
-
Article réservé aux abonnés
- 04/01/2021
- 06h01
La commune de Bordeaux a confié à la société Stade Bordeaux Atlantique (SBA), une mission globale de conception, construction, entretien, exploitation et financement partiel d...
Produits plastiques à usage unique : au plus tard, jusqu'au 1er juillet 2021
-
Article réservé aux abonnés
- 01/01/2021
- 11h37
Le décret n° 2020-1828 clarifie les interdictions de certains produits en plastique à usage unique conformément aux nouvelles interdictions adoptées dans le cadre de la lo...
