Modification unilatérale ou résiliation anticipée du marché ?
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- 27/11/2020
- 06h01
La communauté d'agglomération " Garlaban-Huveaune-Sainte Baume " a conclu en 2004 un marché en vue de l'exploitation d'un centre de stockage et d'enfouissem...
La réponse coordonnée de filiales d’un même groupe à un appel d’offres ne constitue plus une entente... selon l’Autorité de la concurrence
- 26/11/2020
- 14h00
En 2019, l’Autorité de la concurrence s’est saisie d’office de pratiques mises en œuvre dans le secteur des marchés de fourniture de produits alimentaires de l...
Appréciation de la valeur technique : lorsque des sous–critères techniques apparaissent
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- 26/11/2020
- 06h02
Le syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de Champagne Berrichonne publie un avis public d'appel à la concurrence pour la conclusion d...
Au-delà des seuils, comment améliorer encore l’accès des PME à la commande publique ? « Grâce aux acheteurs ! »
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- 26/11/2020
- 06h01
La députée Nathalie Serre (Les Républicains - Rhône) est inquiète : la situation exige de faciliter encore davantage l'accès des très petites ent...
« Le glaive de la justice va s'abattre sur tous les bandits de l'environnement »
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- 25/11/2020
- 16h30
Le Gouvernement annonce son intention de créer un "délit général de pollution", dont les sanctions seront modulées selon le degré d'intent...
A chacun son métier : Météo France n’est pas un acheteur professionnel de bouées
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- 25/11/2020
- 06h02
L'établissement public administratif Météo France attribue à la société Océan 3, aux termes d'une procédure de marché public industr...
Contentieux : calcul des intérêts moratoires
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- 25/11/2020
- 06h01
Selon la CAA de Marseille, il résulte des dispositions combinées de l'article 11.8.3. du CCAG-FCS et du II de l'article 8 du décret du 29 mars 2013 qu'en cas de dé...
Un « Directeur RSE » pour l’Etat : une nouveauté ?
- 24/11/2020
- 16h00
L’examen du projet de loi de finances pour 2021 s’enrichit d'une nouvelle disposition « commande publique ». Après l’adoption, la semaine dernière, d...
OAB : le seul écart de 45% sur le critère prix entre les deux offres ne suffit pas à caractériser un caractère anormalement bas
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- 24/11/2020
- 06h02
En 2015, le syndicat mixte de traitement des déchets des microrégions sud et ouest de La Réunion (SMTD) dénommé " ILEVA " lance un avis d'appel public...
Non-respect de la pondération des critères prévue par le règlement de consultation
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- 24/11/2020
- 06h01
Le syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de Champagne Berrichonne publie un avis public d'appel d'offres pour la conclusion d'un mar...
