Brèves

Une page de la DAJ dédiée aux achats publics responsables

  • 15/10/2020
  • 17h30

La DAJ (direction des affaires juridiques) de Bercy vient de mettre en ligne une page dédiée aux achats publics responsables.
On y retrouve un power-point retraçant les texte...

Paiement d'une prestation à coût forfaitaire sans que celle-ci ait été encore intégralement exécutée

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  • 15/10/2020
  • 07h02

Selon une réponse du ministère de l’Economie, des finances et de la relance, les marchés publics dont la valeur estimée est égale ou supérieure au seuil de...

Résiliation d’un marché de maîtrise d'ouvrage en 5 phases : exercice de définition du périmètre de la phase «1 »

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  • 15/10/2020
  • 07h02

En septembre 2013, la communauté d'agglomération Amiens Métropole confie à la société Egis Rail un mandat de maîtrise d'ouvrage afin d'assurer...

Projet de Loi ASAP : «Un choix périlleux pour la sécurité juridique »

  • 14/10/2020
  • 17h15

Au tour de l’Observatoire de l’Ethique publique d’exprimer ses inquiétudes.
Le projet de loi "Asap" amendé prévoit d’ajouter le motif d...

Dématérialisation : pour l’AIFE, 2019 aura été «une année pivot»

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  • 14/10/2020
  • 14h00

Pour l’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE), « l’année 2019 a été une année pivot, marquée par l...

Renoncer à l’application des pénalités de retard : pas si simple !

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  • 14/10/2020
  • 07h03

La Chambre régionale des comptes (CRC) des Hauts-de-France remet sur le devant de la scène la problématique de la non application des pénalités. Elle reproche l’i...

CCAG-Maîtrise d’œuvre : les professionnels prennent l’initiative

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  • 14/10/2020
  • 07h02

Les organisations de la maîtrise d’oeuvre, regroupant l’Ordre des architectes, l’UNSFA, le Syndicat de l’Architecture, la Mutuelle des Architectes français, CINOV, UN...

La crise de la Covid-19 a modifié la vision des risques fournisseurs

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  • 14/10/2020
  • 07h01

Le webinar organisé par KPMG et le CNA Centre Val de Loire le 7 octobre dernier avait pour thème : « Mieux gérer les risques fournisseurs : des approches pratiques pour s...

Critère d’intérêt général : « les explications » de la DAJ

  • 13/10/2020
  • 19h30

La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) s’explique sur le critère d’intérêt général qui serait introduit dans le code à l’occasion d...

Concessions : le Conseil d'Etat entérine l'interdiction d'exclusion automatique des candidats condamnés

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  • 13/10/2020
  • 14h00

Une modification du Code de la commande publique s'impose pour mettre le droit français en conformité avec la Directive. S'en est fini de l'exclusion "automatique" des...