La commande publique, cause ou conséquence de la désagrégation de l’ingénierie territoriale ?
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- 01/10/2020
- 07h02
La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat a rendu public un rapport sur l’ingénierie territoriale et l’a...
Les certitudes du juge du référé provision contestées
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- 30/09/2020
- 07h01
La commune de Josselin engage un projet de construction d'une maison de santé pluridisciplinaire. Après réception, différents désordres, dont des défauts por...
Stop au renouvellement des marchés publics pendant deux ans demandé à l’Assemblée nationale
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- 30/09/2020
- 07h00
Les députées La République en Marche Graziella Melchior et Laurence Maillart-Méhaignerie demandent au Gouvernement « un moratoire d'un à deux ans sur le r...
PLF 2021 : Améliorer les achats publics… en économisant 24 Md€ de dépenses annuelles d’achat
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- 29/09/2020
- 07h03
Parmi les principales mesures budgétaires et fiscales du projet de loi de finance (PLF) 2021, présenté le 28 septembre, le Gouvernement annonce vouloir « R...
Marchés de travaux : une lettre de rappel n’est pas un mémoire en réclamation
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- 29/09/2020
- 07h02
La CAA de Nantes rappelle que le différend entre le titulaire et la personne responsable du marché doit faire l'objet, préalablement à toute instance contentieuse, d'u...
« Titulaires de marchés publics», une notion sujette à diverses interprétations ?
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- 29/09/2020
- 07h01
« Pourriez-vous clarifier, svp ? » C’est en substance la demande du député Charles de la Verpillière (Les Républicains – Ain), qui s’int...
Projet de loi « ASAP » : "en route vers l’opacité" selon Anticor et Transparency International
- 28/09/2020
- 17h30
Le projet de loi Asap (pour "Accélération et Simplification de l’Action Publique") porte en lui des dérogations aux règles des marchés publics "inq...
Marchés de travaux : ce que « engagement conjoint et solidaire » signifie
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- 28/09/2020
- 07h02
Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Maine-et-Loire entreprend en 2006 la construction d'un ensemble immobilier, comprenant le siège du service, une infrastru...
Représentation de l’opposition au sein des CAO
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- 28/09/2020
- 07h01
La députée Valérie Boyer (Les Républicains) soutient que souvent, l’opposition n’est pas représentée dans les commissions d’appel d’offre...
Réciprocité dans l'accès aux marchés publics des pays tiers : patience…
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- 25/09/2020
- 07h01
Le député Dominique Potier (Socialistes et apparentés - Meurthe-et-Moselle) demande au Gouvernement comment il compte aider les acheteurs publics confrontés à la candid...
