DGD tacite en cas de (trop) nombreuses réserves
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- 17/06/2020
- 07h03
La commune de Roquefort-la-Bédoule confie à la société Les Charpentiers de la Corse un lot " structure bois, charpente, couverture, étanchéité...
Nouvelle technique d’achat : exit la massification, place à la valeur !
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- 17/06/2020
- 07h02
Le Resah (Réseau des Acheteurs Hospitaliers) propose un guide pour appréhender une nouvelle technique d’achat « en plein essor aux Etats-Unis et en Europe » : le « v...
Convention d’occupation du domaine publique : pas de tacite reconduction
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- 17/06/2020
- 07h02
La SAS Richou Voyages demande au juge administratif de condamner la commune de Niort à lui payer la somme de 95 000 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de la...
Marché de travaux : contenu et portée contentieuse du DGD
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- 16/06/2020
- 07h02
La CAA de Bordeaux rappelle que le décompte général et définitif (DGD) d'un marché de travaux retrace de manière indivisible et intangible les droits et obli...
Centralis : la centrale d’achat spécialisée veut acquérir une envergure nationale
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- 16/06/2020
- 07h01
Lancée en 2018, la centrale d’achats publics Centralis, spécialisée dans la rénovation et l’entretien de patrimoine immobilier et foncier, a décidé d...
Portée du caractère intangible et définitif du DGD
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- 15/06/2020
- 09h02
Par une convention du 2 juillet 2004, la commune de Bréviaires confie à la société Quantitec la réalisation des études complémentaires et de maîtris...
Relance de l’économie : la FNCCR demande un plan de travaux de proximité
- 15/06/2020
- 07h01
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) considère que le plan de relance de l’économie doit aussi passer par la rela...
COVID 19 : pour la DAJ suivre la réglementation .... mais pas que !
- 12/06/2020
- 14h07
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy attire l’attention des acheteurs, ce 12 juin, sur la prorogation des délais d’exécution des contrats publics pendant la p...
BTP : un nouveau président pour la FFB
- 12/06/2020
- 12h40
Olivier Salleron succède aujourd'hui à Jacques Chanut à la présidence de la Fédération Française du Bâtiment. Le nouveau président de la...
Convention d’occupation du domaine public ou bail commercial ? Du rififi dans le métro parisien
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- 12/06/2020
- 09h01
La Régie autonome des transports parisiens et la société RATP Travel Retail demandent au juge administratif d'enjoindre à la société Fruit Délice, ain...
