Un « pacte de relance » nordiste pour le BTP
- 08/06/2020
- 17h20
Un "Pacte de relance, de confiance et de solidarité pour le bâtiment" a été signé, le 4 juin, dans les Hauts-de-France. Sont signataires de ce Pacte : la d...
Exclusion d'une candidature et name & shame : on y est pas encore !
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- 08/06/2020
- 09h02
La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a étendu l’exclusion de toute candidature aux marchés publics aux entrepris...
Prise en charge des achats de masques par l’Etat : une déconvenue
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- 08/06/2020
- 09h01
Le 29 avril, le Gouvernement avait annoncé prendre en charge à 50 % les masques achetés par les collectivités (relire "...
Les guides Démat de la DAJ mis à jour ... n'oublient pas le COVID
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- 05/06/2020
- 15h00
La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a mis à jour ses guides sur la dématérialisation des marchés. Des symboles permettent d’identifier les nouveaut...
Licenciement pour saucissonnage de marchés et favoritisme
- 05/06/2020
- 07h01
M. A... a été recruté en 2006 en qualité de responsable du service informatique de l'école nationale supérieure des métiers de l'image et du son (...
L’offre anormalement basse ne s’apprécie que « globalement »
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- 04/06/2020
- 09h02
Le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a annulé, par une ordonnance n° 2002007 du 17 avril 2020, la procédure de passation du marché pub...
« Eviter une épidémie de corruption »
- 04/06/2020
- 09h01
Selon le Réseau des autorités de prévention de la corruption (NCPA), « la prévention de la corruption doit jouer un rôle clé dans la réponse mond...
PLACE : Mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel
- 03/06/2020
- 10h00
Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme des achats de l'Etat (PLACE) pour les procédures de passation de marchés publics et de concessions, des traitements de données...
Rapport annuel de la DAJ : le top 6 des préoccupations des acheteurs publics en 2019
- 03/06/2020
- 08h53
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy publie son rapport annuel d’activités pour 2019. Elle annonce avoir réalisé, en 2019, plus de 1 000 consultations juri...
In house : le pouvoir adjudicateur doit exercer une influence déterminante sur le prestataire
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- 03/06/2020
- 08h52
La chambre régionale des comptes (CRC) de la Réunion revient sur les conditions du "in house", dans un contexte de transfert de compétence, dans son rapport d’observa...
