Brèves

Le cri d’alerte de Syntec-Ingénierie

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  • 20/05/2020
  • 08h43

Nos confrères des "Cahiers techniques du Bâtiment" relaient l’alerte lancée par Syntec-Ingénierie sur les conséquences de la crise sanitaire liée...

Commande publique dématérialisée et Covid19 : l’enquête « rapide » européenne

  • 19/05/2020
  • 09h02

Une "enquête rapide" (“understanding the experiences of Member states with Digital Procurement during COVID-19 pandemic crisis”) est menée par l’ Expert Group on...

Construction : la réglementation environnementale des constructions repoussée à 2021

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  • 19/05/2020
  • 09h01

La nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs n'entrera en vigueur qu'à l’été 2021. En raison de la situation sanitaire, le Gouvernement...

Marché de travaux : conséquences de l’absence de notification de décompte général

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  • 18/05/2020
  • 07h01

La commune de Chaville a attribué un lot électricité courants forts et faibles " du marché de travaux de restructuration et de rénovation du groupe scolaire Ferdin...

Le Médiateur des entreprises vous lance un défi

  • 18/05/2020
  • 07h01

Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises, vous lance un défi : «partagez vos pratiques solidaires ! »
Des pratiques à signaler sur #DefiEntreprisesSoli...

Commande publique : pour la FNTP, l’ordonnance du 13 mai est « un camouflet »

  • 15/05/2020
  • 12h29

« Le changement de pied du Gouvernement sur les délais dans les marchés publics et privés est un véritable camouflet pour notre secteur ! ». Bruno Cavagn...

Une mesure d’expertise contentieuse peut-elle être étendue au nouveau concessionnaire ?

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  • 15/05/2020
  • 07h01

Par ordonnance du 24 avril 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a prescrit une expertise aux fins de déterminer l'origine des désordres qui a...

Achat de masques : quelle contribution de l’Etat ?

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  • 15/05/2020
  • 07h01

Une circulaire du ministère de la Cohésion des territoires datée du 6 mai précise les modalités de la contribution de l’Etat à l’achat de masques par l’ensemble des struc...

Commande publique, procédure contentieuse, compétences locales : de nouvelles ordonnances

  • 14/05/2020
  • 12h50

Le trafic reprend bel et bien : un nouveau train d’ordonnances est publié au Journal officiel de 14 mai.
 

 

Conclusion et ex...

Application des lois : bilan très négatif selon le Sénat

  • 14/05/2020
  • 07h03

« Quand on sait que le Parlement se donne les moyens d’adopter certains textes de loi jugés prioritaires en quelques semaines voire en quelques jours, c’est peu dire que le r...