Procédure illégale de dialogue compétitif : le candidat évincé n’est pas pour autant indemnisé
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- 06/02/2020
- 07h04
Une entreprise membre d’un groupement d'entreprises classé en septième et huitième position pour son offre de base et pour son offre variante a été...
Un dommage résultant d’un ouvrage public à 169 909 euros
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- 06/02/2020
- 07h03
Le Conseil d’Etat confirme la provision de 169 909 d’euros devant être versée par la société EDF (Electricité de France) à la Régie des eaux du...
Marchés de prestations juridiques : la "dé-surtransposition" en marche
- 06/02/2020
- 07h02
Lors du Conseil des ministres du 5 février 2020 a été présenté le Projet de "loi d’accélération et de simplification de l’action pu...
Délai de remise des offres trop court ? oui… mais non !
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- 05/02/2020
- 07h02
L'établissement public d'aménagement universitaire de la région Île-de-France (EPAURIF) a lancé un marché public de maîtrise d'œuvre pour...
Appels à projet de la ville de Paris : des contrats publics ou privés ?
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- 05/02/2020
- 07h01
La société Beaumont Goodwill a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler deux contrats conclus entre la société immobilière pour le commerce et la...
Expérience et qualité relèvent-elles de l’analyse des candidatures ou de l’analyse des offres ?
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- 04/02/2020
- 07h02
L'établissement public d'aménagement universitaire de la région Île-de-France (EPAURIF) a lancé un marché public de maîtrise d'œuvre pour...
Commission européenne : une « feuille de route ambitieuse »
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- 04/02/2020
- 07h01
La Commission européenne a adopté le 29 janvier son programme de travail pour 2020. Elle considère que l'élément moteur de ce premier programme de travail est...
Retards de paiement : la Cour de justice de l'UE hausse le ton
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- 03/02/2020
- 07h02
La Cour de justice de l'Union européenne a estimé, mardi 28 janvier, que l'Italie aurait dû veiller à ce que ses pouvoirs publics respectent les délais de paieme...
Contrôle de l’augmentation par avenant de la subvention du concessionnaire de service public
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- 03/02/2020
- 07h01
Par un contrat de concession de service public conclu le 6 mars 2008, la communauté urbaine Marseille Provence Métropole a délégué à la société Pra...
Un "choc de simplification" pour la construction
- 31/01/2020
- 10h40
La formule « choc de simplification se décline aujourd’hui en matière de construction. L’...
