Brèves

L'absence de bons de commande n'a pas d'incidence sur le contrat

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  • 19/02/2024
  • 06h02

Marché à bons de commande – Exécution – Responsabilité - Une commune conclut un marché à bons de commandes pour l’installation...

Le titulaire peut recevoir une provision avant le DGD, dans la limite des pénalités

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  • 19/02/2024
  • 06h01

Référé-provision – DGD – Pénalités - A l’occasion d’un litige lors de l’exécution d’un marché de trav...

A vos agendas : Jeudi à 9h00 : achatpublic invite… Marie-Cécile Haize et Inès Fresko

  • 16/02/2024
  • 19h00

Marie Cécile Haize et Inès Fresko alertent les maîtres d’ouvrage : « le caractère forfaitaire d’un marché n’est pas la garantie que l’o...

Passation d’un marché public validée après la remise de labels étrangers sans traduction

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  • 16/02/2024
  • 06h02

Label – Traduction – Offre – La remise par l’attributaire de certificats de conformité en langue étrangère, sans document de traduction en fr...

Simplification : le rapport parlementaire propose "des supports contractuels novateurs"

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  • 15/02/2024
  • 12h40

Simplification - Marché public simplifié (MPS) - Seuil - Marché innovant - Contentieux - Jeudi 15 février, les parlementaires Louis Margueritte, Alexis Izard,...

Marché public et OAB : rejet d’une offre après des explications tardives

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  • 15/02/2024
  • 06h03

Offre anormalement basse (OAB) – Référé précontractuel – Accord-cadre – Un candidat à l’obtention d’un marché publ...

Quelle indemnisation après la résiliation d'une convention sans réelles obligations ?

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  • 15/02/2024
  • 06h02

Existence d’un contrat – Résiliation – Indemnisation - L’Agence nationale pour la rénovation urbaine et la commune de Behren-lès-Forbach sign...

Soutien au BTP : gare aux futurs délais de paiement !

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  • 14/02/2024
  • 12h00

Marchés de Travaux - Délais de paiement - Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a...

Achat local : la vérité par la cartographie des données achat

  • 14/02/2024
  • 11h00

Achat local - Open data - Joindre la cartographie data à la parole ! Dans le débat actuel sur l’achat local et les moyens pour réintroduire des critères...

Marché public qualifié de subvention : des conséquences dépassant le Code de la commande publique

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  • 14/02/2024
  • 06h01

Marché public – Subvention – Paiement d’un prix ou versement d’une subvention, l’erreur de qualification a des conséquences en droit de la com...