Brèves

Pas d’attribution du marché public au candidat classé second… sans explication

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  • 03/11/2023
  • 06h02

Attribuer un marché public au candidat classé second sans explication fait grincer des dents la chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie. Dans son...

Lutte contre la sous-traitance en cascade: la voie des contrats spéciaux du code civil

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  • 02/11/2023
  • 16h00


Le sénateur  (Aveyron - Les Républicains-A) Jean-Claude souligne les risques de la sous-traitance en cascade dans l'exécution des marchés de travaux de b...

Précisions du juge sur la négociation dans les contrats de concessions

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  • 02/11/2023
  • 13h30

Une société évincée demande au tribunal administratif d’annuler la concession de service public relative à la plage de Pampelonne, située dans la commune d...

Pas d’examen de la qualité du signataire de l’acte d'engagement au stade de l’offre

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  • 02/11/2023
  • 06h03

Invoquer l’irrégularité de l’offre d’un candidat évincé, au motif que le signataire de l’acte d’engagement ne serait pas habilité, est un...

Société financière dans le giron du code de la commande publique ?

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  • 02/11/2023
  • 06h02

La Cour des comptes s’intéresse sur la portée du code de la commande publique (CCP) à l’égard des sociétés foncières, dans son...

Acheteurs publics en mouvement : octobre 2023

  • 31/10/2023
  • 16h00

Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics eux-mêmes sur les réseaux sociaux, relatives à leurs mobilités professionnelles.
achatpublic.info...

Souveraineté économique européenne et commande publique : cela reste encadré !

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  • 31/10/2023
  • 14h00

La sénatrice (Ille-et-Vilaine - SER) Sylvie Robert appelle l'attention ddu Gouvernement  sur les modalités d'application de l'...

Nouvelles précisions du Conseil d'Etat sur les concessions

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  • 31/10/2023
  • 12h00

M. Jean-Didier D., conseiller municipal de la commune de Limoux, demande l’annulation de la convention portant délégation du service public de production et distribution de l’ea...

Recevabilité de la contestation par une association de défense de la mixité sociale des délibérations précontractuelles

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  • 31/10/2023
  • 06h02

Le Tribunal administratif (TA) de Lyon rejette la demande d’une association d’annuler plusieurs délibérations du conseil de la Métropole de Lyon approuvant le programme d...

Actualisation ou révision des prix… il faut choisir

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  • 31/10/2023
  • 06h01

Une rédaction maladroite des clauses financières peut être coûteuse pour l’acheteur public. La Chambre régionale des comptes (CRC) Pays-de-la-Loire, dans son...