Brèves

Recours « Tarn-et-Garonne » : nouvelles précisions du Conseil d'Etat sur l'intérêt lésé

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/10/2023
  • 17h00

Une convention de délégation de service public est conclue en 2010 entre la commune des Baux-de-Provence et la société Culturespaces, visant à mettre en valeur un site...

Limiter le nombre de lots pour ne pas méconnaître le code du travail, une justification valable

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/10/2023
  • 07h02

Diviser en plusieurs lots une prestation et limiter leur attribution à un même opérateur afin qu’il n’y ait pas de méconnaissance au code du travail durant l’...

Marché public qualifié de concession : exécution fragilisée

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/10/2023
  • 07h01

Un contrat de concession peut être renégocié dans les conditions prévues par le code de la commande publique (...

Marchés publics attribués à une autre personne publique : un pourcentage assez faible

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/10/2023
  • 17h00

328 marchés publics ont été attribués en 2021 à des collectivités et à leurs groupements, dont 69 % au « bloc communal », pour un montant de 1...

Le nouveau Guide sur les prix de l’OECP disponible... et enfin actualisé !

  • 24/10/2023
  • 13h40

Attendu pour le mois de novembre, le nouveau Guide de l’OECP sur les prix dans les marchés publics vient finalement d’être publié avec quelques jours d’avance, ce ma...

Offre excédant de 12 % les crédits budgétaires alloués : une offre inacceptable

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/10/2023
  • 07h02

Le Tribunal administratif (TA) de Bastia accepte l’évincement de la société requérante par la collectivité de Corse, à l’occasion d’un contenti...

Performance achat : des moyens adéquats pour un résultat décevant

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/10/2023
  • 07h01

Mettre en place une politique achat et se doter de moyens ne garantissent pas un achat performant. C’est le constat de la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes, dans son...

L’Etat actionnaire, bon promoteur de l’achat durable ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/10/2023
  • 17h00

Créée en 2004, l’Agence des participations de l’État (APE) gère le portefeuille de participations de l’État, investisseur en fonds propres dans des en...

Financement de projets locaux : que peut faire le Gouvernement ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/10/2023
  • 12h30

Le sénateur Éric Gold (Puy-de-Dôme - RDSE) demande au ministre de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ce que le Gouvernement com...

Résiliation implicite du contrat suite à la conclusion d'un marché ayant le même objet

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/10/2023
  • 07h02

Dans le cadre de la réhabilitation de son ancienne station d’épuration, une commune signe un devis d’un montant de 8 000 euros avec une société. Mais c’est u...