Brèves

Difficulté de renégocier dans une concession d'une durée excessive

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  • 03/07/2023
  • 07h01

Une concession avec une durée excessive, au-delà du risque juridique, réduit les marges de manœuvre du concédant durant l’exécution. La Cour des comptes, da...

Acheteurs publics en mouvement : Juin 2023

  • 30/06/2023
  • 15h00

Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics eux-mêmes sur les réseaux sociaux, relatives à leurs mobilités professionnell...

Faire son SPASER à l’aide du "MOOC" du CGDD

  • 30/06/2023
  • 11h40

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) lance son "MOOC" afin d’aider les collectivités publiques à élaborer et à mettre e...

Responsabilité financière des gestionnaires publics : un nouveau décret !

  • 30/06/2023
  • 10h35

Le nouveau régime de responsabilité financière de l’ordonnateur et du comptable, issu de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022, vient d’être compl...

Elargissement du CCP aux associations subventionnées par des fonds européens ?

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  • 30/06/2023
  • 07h02

Une association non soumise au code de la commande publique (CCP), mais subventionnée par des aides européennes, est tenue de s’en inspirer dans ses achats, selon la chambre ré...

Appel d'offres infructueux : une offre qui dépasse le budget alloué au marché n'est pas nécessairement inacceptable

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  • 29/06/2023
  • 07h02

A l’occasion de la passation d’un marché public de travaux, indépendamment de l'offre présentée par la société Ibis Construction, qui s'...

Pas de détournement du régime de la subvention en passant par le CCP

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  • 29/06/2023
  • 07h01

La Chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire rappelle que le marché public n’est pas un outil juridiqued’aide publique dans son...

Absence de détail dans le RAO des tests effectués par des médecins et leurs patients : c’est grave Docteur ?

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  • 28/06/2023
  • 07h02

La SARL Planète Médicale demande au juge administratif de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Nîmes à lui verser la somme de 101 704,40 euros en r...

La stratégie achat… ça concerne aussi les GIP

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  • 28/06/2023
  • 07h01

Un groupement d’intérêt public (GIP), bien qu’il soit une personne publique avec un régime spécifique, il n’en reste pas moins qu’il est un acheteur sou...

Prise en compte erronée d’une exonération de la TVA dans l’offre de l’entreprise candidate

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  • 27/06/2023
  • 07h02

La société Sécurité eau secours demande au juge administratif d'enjoindre à la métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP) de résilier le marché pu...