Brèves

Commande publique : EDF doit se saisir des dérogations au Code

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  • 15/01/2025
  • 12h00

Commande publique – Nucléaire – La Cour des comptes voit plutôt d’un bon œil, à la lecture de...

Degré de précision des critères techniques et des variantes : la part de déduction du candidat

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  • 15/01/2025
  • 05h02

Critères Techniques - Variantes - La société en nom collectif Vectalia Sophia Antipolis demande au juge administratif d'annuler le marché conclu entre la...

Le volet "environnement" des marchés publics scruté par la CRC Pays de la Loire

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  • 15/01/2025
  • 05h01

Guide interne – Considération environnementale – Les chambres régionales des comptes (CRC) sont de plus en plus attentives à l’intégration d...

Marchés à bons de commande : contestation de l’insuffisance des quantités commandées

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  • 14/01/2025
  • 05h02

Marchés à bons de commande - Quantités de prestations contestées - Dès lors que le titulaire du marché estime que les prescriptions d'un bon...

Examen de la candidature dans l’offre : marché public irrégulier

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  • 14/01/2025
  • 05h01

Candidature – Offre – Des critères de jugement des offres relatifs à une « déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...

Marché de travaux : précisions sur la répartition des pénalités après le décompte

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  • 13/01/2025
  • 05h02

Co-traitance - Pénalités –  La CAA de Paris rappelle que, d’après le CCAG-Travaux, s'il incombe au maître de l'ouvrage de liquider le...

CSPS et contrôleur technique : des entités indépendantes dans un marché public de travaux

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  • 13/01/2025
  • 05h01

Opération de travaux – Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) – Dans une opération de travaux, on...

Passation d’un marché public annulée à cause d’une méconnaissance du CCTP

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  • 10/01/2025
  • 05h03

Définition du besoin – Offre irrégulière – Le mieux est l'ennemi du bien… y compris dans la définition du besoin. Des exigences trop pr...

Confier des marchés publics à des entreprises locales : c’est bien, ou pas ?

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  • 10/01/2025
  • 05h02

Achat local – Conflit d’intérêts – 7 % des marchés publics attribués à des entreprises installées sur le territoire de l’...

Reconstruction de Mayotte : des dérogations au code de la commande publique

  • 09/01/2025
  • 11h26

Mayotte - Procédure négociée – Allotissement - Marché de conception-réalisation - Emmanuel Macron avait donné la ligne génér...