Brèves

Reconstruction de Mayotte : des dérogations au code de la commande publique

  • 09/01/2025
  • 11h26

Mayotte - Procédure négociée – Allotissement - Marché de conception-réalisation - Emmanuel Macron avait donné la ligne génér...

Pas d’embauche par la commande publique

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  • 09/01/2025
  • 06h02

Commande publique – Emploi – La commande publique ne peut se suppléer aux ressources humaines. La Cour des comptes, dans...

Pas d’ambiguïté dans les règles du jeu en matière de négociation en marché public

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  • 09/01/2025
  • 06h02

Négociation – Rejet irrégulier – Les règles du jeu en matière de négociation doivent être énoncées clairement. Il ne fa...

Restauration collective : mise à jour de la Fiche DAJ sur l’indexation des prix

  • 08/01/2025
  • 16h01

Restauration collective – Prix - DAJ - La Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) publie actualise sa fiche technique sur l’indexation des prix dans les march...

De la commande publique en famille

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  • 08/01/2025
  • 06h02

Conflit d’intérêts – Sous-traitance – Le risque de conflit d’intérêts parait plus élevé dans les petites communes d...

Critère technique noté à l’aide d’une formule : pas d’annulation du marché public

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  • 08/01/2025
  • 06h01

Méthode de notation – Valeur technique – Une formule de notation d’un critère technique se voit validée par le Tribunal administratif (TA) de N...

Mise en œuvre de la responsabilité quasi délictuelle : gare au respect des délais !

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  • 07/01/2025
  • 12h30

Marché de travaux - Responsabilité des constructeurs - Responsabilité quasi délictuelle -  Le Conseil d’Etat rappelle qu’il appartient, en pr...

Inaction d’une personne publique tierce : pas de faute de l’acheteur

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  • 07/01/2025
  • 06h02

Marché de travaux - Retards - Responsabilité – La société titulaire d’un marché de conception et de réalisation de structures...

Marché public non transmis au préfet : pas d’incidence sur l’application du contrat

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  • 07/01/2025
  • 06h01

Contrôle de légalité – Résiliation – L'absence de transmission préalable d'un marché public au contrôle de légal...

Prix définitif : quelle simplification dans la commande publique ?

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  • 06/01/2025
  • 13h08

Commande publique – Prix définitif / provisoire – Le décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 a pour objectif de simplifier la commande publique. Parm...