Brèves

Défaillance d’un cocontractant de l’administration : un reportage télé sans conséquence

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  • 21/01/2025
  • 05h02

Exclusion – Candidature – Un reportage télévisé, dénonçant les dysfonctionnements d’une société dans l’exé...

Le critère technique fait son cinéma en plein air

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  • 21/01/2025
  • 05h01

Critère technique - Evaluation - Capacités techniques - Personnels - L'établissement public industriel et commercial le Domaine d'O a organisé, le 15...

Nice : sans mise en concurrence, le marché n’a pas fait long feu

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  • 20/01/2025
  • 17h00

1% artistique – Mise en concurrence - « Thèse, antithèse, prothèse, il faut recapiter Louis XVI ». Le maire de Nice paraphrasant Pr...

Marchés publics résiliés : un besoin mal défini à l’origine de 432 000 € de perte !

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  • 20/01/2025
  • 06h02

Définition du besoin – Résiliation – A cause d’une mauvaise définition du besoin et d’un "timing" de lancement contestable, deux op...

Les travaux de reprise et de levée des réserves : cela se prouve !

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  • 20/01/2025
  • 06h01

Marchés de travaux - Travaux de reprise - Levée des réserves - La CAA de Douai rappelle que si la personne responsable du marché peut proposer à l'...

Baisse de grammage dans l’alimentation des détenus : qui est responsable ?

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  • 17/01/2025
  • 05h03

Exécution du contrat– Service pénitentiaire –Personnel affecté au service - C’est une affaire un peu particulière…
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Le droit de la commande publique : c’est dans le code et le règlement intérieur

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  • 17/01/2025
  • 05h02

Règlement intérieur – Commande publique – Rien interdit à une collectivité publique de s’imposer des règles plus contraignantes que c...

Retard de chantier : l’indemnisation du prestataire refusée : l’acheteur public ne pouvait rien face à la ville de Paris

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  • 16/01/2025
  • 06h03

Marchés de travaux - Contrôle et direction du marché - Retard de chantier - Sujétions imprévues – Indemnisation - La société Charpen...

Copier la solution d’un fournisseur dans le marché public : une démarche sanctionnée

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  • 16/01/2025
  • 06h02

Définition du besoin – Règlementation – Le Code de la commande publique ne fait aucune distinction entre les pouvoirs adjudicateurs dotés de moyens humai...

Loi spéciale pour Mayotte : l’avis du Conseil d’Etat

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  • 15/01/2025
  • 15h50

Mayotte - Reconstruction - Procédure négociée – Allotissement - Marché de conception-réalisation - « L’intér...