Brèves

Révision des directives : qu’en dites-vous ?

  • 16/12/2024
  • 10h55

Europe – Directives – Révision - « Recueillir des éléments probants, des informations, des données et des contributions approfondis et d...

Des échanges entre les parties au contrat peuvent être qualifiés de tentative de conciliation préalable

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  • 16/12/2024
  • 06h02

Contrat - Différend -Conciliation – Certains contrats contiennent des stipulations obligeant les parties, lorsqu’un différend survient, à réaliser...

Guide "achat public" interne : pourvu qu’il soit opérationnel …

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  • 16/12/2024
  • 06h01

Guide interne – Fonction achat – Il n’y a pas d’obligation pour les collectivités publiques de disposer d’un guide interne en achat. Certes ! Mais ce...

Performance Achat : la DAE actualise son document de référence pour le suivi des économies Achats

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  • 13/12/2024
  • 13h14

Performance Achat - Gains achats – DAE - La mesure des économies achats est un des indicateurs de la performance économique des achats au sens strict. Elle est b...

Assurabilité des collectivités territoriales : la CRC Bourgogne Franche-Comté livre sa propre analyse

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  • 13/12/2024
  • 11h58

Assurance – Commande publique – Voici un nouveau rapport sur l’assurabilité des collectivités ter...

Absence de renouvellement des concessions hydroélectriques : responsabilité de l'Etat

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  • 13/12/2024
  • 06h03

Concessions hydroélectriques - Responsabilité –  Nous évoquions récemment le sujet sensible du...

Délai de livraison : un critère inopérant dans l’exécution d’un marché public

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  • 13/12/2024
  • 06h02

Critère délai – Passation – Il n’existe pas de difficulté juridique pour fixer un critère de jugement des offres portant sur le délai...

Une déclaration sans suite d’un marché public n’équivaut pas à un rejet d’un candidat

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  • 12/12/2024
  • 06h03

Courrier de rejet – Motivation – Le cadre juridique de la lettre de déclaration sans suite, envoyée aux soumissionnaires d’un marché public, n...

Homologation d’une transaction : les obligations du juge

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  • 12/12/2024
  • 06h02

Médiation - Transaction - Homologation – A l'occasion d'un différend né lors de l'exécution d'un BEA, la CAA de Marseille rappelle que l...

Abandon des travaux après une évolution des besoins : résiliation validée

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  • 11/12/2024
  • 06h02

Marché de travaux - Résiliation - Définition du besoin – En application du CCAG Travaux, le pouvoir adjudicateur peut mettre fin à tout moment à...