Brèves

IAG et métiers du droit, le "oui mais" du Sénat

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  • 19/12/2024
  • 16h21

IAG - Sénat - La Commission des lois du Sénat vient de rendre public son rapport final sur l’Intelligence Artificielle Générative (IAG) et les mé...

Investissement public en 2025 : entre stagnation et diminution, selon l’Insee

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  • 19/12/2024
  • 12h00

Statistiques - Investissement public - La note de conjoncture économique de l’Insee est empreinte d’une inquiétude sur le court et le long terme. : « ...

Marché de substitution non notifié : précisions du juge

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  • 19/12/2024
  • 06h03

Exécution - Marché de substitution - Paiement  – La CAA de Toulouse rappelle que, lorsqu’un marché de substitution est conclu, il doit être no...

La coopération public-public ouverte aux pouvoirs adjudicateurs européens

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  • 19/12/2024
  • 06h02

Coopération public-public – Europe – La coopération public-public n’est pas un dispositif franco-français. Il peut associer des pouvoirs adjudicate...

Responsabilité financière : faut-il en avoir peur ?

  • 18/12/2024
  • 12h32

Responsabilité financière – Ordonnateur et comptable – Avenants circonstances imprévues - Intérêts moratoires - « La fin du r...

L'OAB vue par la Cour de cassation

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  • 18/12/2024
  • 05h02

Marché - Passation - OAB - Le traitement des OAB est régulièrement source de contentieux… y compris devant le juge judiciaire. La chambre commerciale de la Co...

Assurance statutaire : les marchés publics des centres de gestion une opportunité à saisir

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  • 18/12/2024
  • 05h01

Assurance – Mutualisation – Dans le cadre des marchés publics de prévoyance et de santé, les communes peuvent se tourner vers les Centres de gestion afin...

Arrêtés d'autorisation de travaux suspendus : pas de préjudice dans l’exécution de la concession

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  • 17/12/2024
  • 12h02

Concession – Perturbation – Le décalage de la date des travaux peut avoir des incidences financières pour l’entrepreneur. Et ce dernier peut se retourner...

Avenants illicites : responsabilité partagée entre administration et titulaire

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  • 17/12/2024
  • 06h02

Contrat - Avenant illicite - Responsabilité – Lors de l’exécution d’une concession, les parties signent des avenants, que le TA juge illicites car ayant s...

Retard de neuf mois : pas de bouleversement de l'économie du contrat

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  • 17/12/2024
  • 06h01

Marché de travaux - Retards - Indemnisation  – Une société titulaire d’un marché de travaux soutient qu'elle doit être indemnis...