Brèves

Accord-cadre à bons de commande : la survenance de la crise covid ne révèle pas une mauvaise définition du besoin

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  • 26/12/2024
  • 05h01

Accord-cadre à bons de commande – Définition du besoin - La société AJC Services demande au juge administratif de prononcer la résiliation, aux t...

Les achats 2023 de l’Etat à la loupe

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  • 24/12/2024
  • 11h05

Achat de de l’Etat – DAE - PME – Clause sociales et environnementales - Après son rapport d’activité 2023 en juillet dernier, la Direction des...

Projet de décret commande publique : ce que la DAJ retient de vos observations

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  • 24/12/2024
  • 10h14

Simplification de la commande publique – Seuils – Avances - PME – Concours – Accord-cadre - « 70 contributions exprimées, soit 305 observati...

Les ministres "commande publique" du Gouvernement Bayrou

  • 24/12/2024
  • 06h10

34 ministres, avec une parité parfaite, et comptant deux anciens premiers ministres, c’est le Gouvernement Bayrou, dévoilé ce lundi 23 décembre . 
Parmi ces...

Méthode de notation du critère d’exécution : « Tous les candidats la connaissaient de façon détaillée »

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  • 24/12/2024
  • 06h02

Accord-cadre – Méthode de notation – Critère du délai d’exécution - La société Chirripo demande à être indemnis...

Liens capitalistiques indirects : pas de méconnaissance du principe d'impartialité

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  • 24/12/2024
  • 06h01

Passation - Impartialité - Liens capitalistiques – En 2019, Ile-de-France Mobilités (IDFM) lance une procédure pour l’attribution d’un march...

En dialogue compétitif, tout peut être discuté

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  • 23/12/2024
  • 06h02

Passation - Dialogue compétitif - Prix – En 2019, Ile-de-France Mobilités lance une procédure pour l’attribution d’un marché global de perfo...

Responsabilité décennale non reconnue pour l’hôpital dont la façade part en débris

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  • 23/12/2024
  • 06h01

Marchés de travaux – Responsabilité des constructeurs – Garantie décennale - La CAA de Marseille rappelle qu’est susceptible de voir sa responsabil...

Pas d’extrait K-BIS à jour : pas de participation à un marché public

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  • 20/12/2024
  • 06h03

Candidature – Responsabilité – Un candidat à un marché public qui ne parvient pas obtenir un document administratif dans les délais s’expose...

Un marché global de performance… sans objectifs de performance

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  • 20/12/2024
  • 06h02

Marché global de performance (MGP) – Performance – Un marché global de performance doit comporter des critères relatifs aux objectifs de performance. La...