Brèves

Pas de performance achats sans politique d’achat

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  • 11/12/2024
  • 06h01

Politique d’achat – Performance  – A quoi sert une politique d’achat ? Elle « est destinée à fixer les objectifs attendus en mati...

Pas de préjudice pour un candidat évincé à un marché public

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  • 10/12/2024
  • 14h52

Référé – Préjudice –  Le préjudice financier d’un candidat à un marché public qui découlerait de son...

Le CCAP suffisamment détaillé se suffit à lui-même

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  • 10/12/2024
  • 06h02

Marché public - CCAG - CCAP – Après l'exécution du marché, la société titulaire affirme que le CCAP, bien qu'il mentionne les d...

Offre trop qualitative :" Il y a un loup, derrière ce marché public !"

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  • 10/12/2024
  • 06h01

Définition du besoin – Concurrence faussée – Une offre d’une qualité excessive retenue, remise par un soumissionnaire à un marché pub...

IAG : «Acheteurs publics, prenez vos marques ! Soyez proactifs !»

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  • 09/12/2024
  • 16h38

IAG - Données - Métier acheteur public - « Occupez l’espace ! Prenez vos marques ! Soyez proactifs ! ». Denis Berthault, lors de la 30e...

Simplification de la commande publique : quelques précisions de la DAJ

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  • 09/12/2024
  • 11h53

Projet de décret de simplification - Accord cadre - Délais de paiement - A l’occasion de la 30e édition du Grand forum marchés publics organi...

Seuil 1OOK€ pour les marchés de travaux : à la recherche d’un "vecteur alternatif"

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  • 09/12/2024
  • 10h40

Marches de travaux - Seuil - Décret de simplification de la commande publique - A l’occasion de la 30e édition du Grand forum Marchés publics organi...

Pas de pondération obligatoire en concession

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  • 09/12/2024
  • 06h02

Hiérarchisation des critères – Concession – La hiérarchisation des critères de jugement des offres est une pratique plus courante dans le cadre de...

Le sous-traitant ne peut invoquer les stipulations du CCAG

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  • 09/12/2024
  • 06h01

Marché de travaux - CCAG - Sous-traitance – A l’occasion d’un contentieux, la CAA de Versailles rappelle que le CCAG-Travaux fait partie des pièces contra...

Le plan de progrès, « grande évolution de la commande publique »

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  • 06/12/2024
  • 17h18

Réduction du volume d’emballages, amélioration des circuits de distribution, lutte contre le gaspillage alimentaire, réduction de la consommation d’énergie, am...